Parmi les proposition de députés UMP pour «une famille durable», le retour d’une marotte du député Hervé Mariton: réserver l’adoption aux couples hétérosexuels.
Ce n’est pas une découverte, c’est une confirmation. Aujourd’hui à l’Assemblée nationale, lors d’un point presse, les co-présidents du groupe de travail «famille» de l’UMP ont présenté leur rapport. La supériorité supposé du couple hétérosexuel sur celui homosexuel, et le caractère «durable» du premier, transparaît tout au long des trente propositions qu’il avance. Et, pour ces raisons, tout y est fait pour que, d’un point de vue juridique, le couple traditionnel homme/femme conserve l’avantage.
Maintenir le pacs en-dessous du mariage
Pour exemple, la 22e proposition de ce rapport: «Maintenir une différence subjective et créancière de droits entre le pacs ou le concubinage et le mariage. Un contrat civil comme le pacs qui s’inscrit dans l’instant ne peut porter les mêmes droits que l’institution du mariage qui s’inscrit dans l’avenir. Maintenir le mariage comme lien de deux personnes de sexe différent.» (Les caractères gras sont d’origine).
Et encore, la proposition n°26 (à nouveau, le gras est d’origine): «Avoir deux parents de sexe différent étant un bien élémentaire de l’enfant, prioriser l’adoption par les couples ou par les célibataires du cercle familial. La monoparentalité peut être une circonstance de la vie, elle ne doit pas fonder le projet.»
Supprimer un droit datant de 1966
On sait depuis un moment déjà que le député de la Drôme Hervé Mariton considère le couple homosexuel comme instable par nature. Et qu’il mène un combat pour réserver absolument l’adoption aux seuls hétérosexuels (en couple) depuis, au moins, 2009(lire article). Lors d’une interview à TÊTU, tout en se défendant d’être homophobe, il avait expliqué que «Un couple homosexuel ne forme pas une famille comme les autres» (lire interview).
Cet après-midi, il a donc développé sa pensée: au nom du «bien élémentaire» de l’enfant que représente le couple parental hétéro, il faut «prioriser l’adoption par les couples ou par les célibataires du cercle familial», c’est-à-dire l’oncle, la tante, etc. d’un enfant dont les parents seraient décédés. L’adoption d’un enfant par un célibataire, possible depuis 1966, devrait donc être limitée, plaident les rapporteurs, aux «accidents de la vie» et réservée aux seuls membres de la famille de l’enfant adopté.
Condamnation par l’Europe
«Nous n’avons pas écrit “plus d’adoption par des célibataires” même si nous étions favorables à une position plus nette encore… Il y a un certain nombre de cas où des adoptions par des célibataires sont justifiées. Mais il paraît important de dire clairement que la priorité doit être donnée aux couples» hétérosexuels, a souligné M. Mariton, apparemment pas convaincu par la récente décision du Conseil général de l’Essonne, qui a accordé un agrément d’adoption à une femme lesbienne, tout en sachant qu’elle était en couple (lire article). Un avis qui ne faisait que se caler sur une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme…
«Les propositions de ce groupe de travail ont été validées par le groupe UMP», ont affirmé leurs auteurs. A voir si la majorité transformera le rapport en loi.
