ADHEOS dispose de plusieurs agréments pour l’exercice de ses missions citoyennes et éducatives !

Agrément ADHEOS association “Jeunesse et Éducation Populaire”

Agrément ADHEOS association éducative complémentaire de l’enseignement public

Agrément "Jeunesse et éducation populaire"
L’obtention d’un agrément « jeunesse et éducation populaire » marque une étape importante dans le processus de reconnaissance d’une association par les institutions. Délivré par le ministère en charge de la jeunesse, cet agrément revêt un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
Ayant une portée volontairement vaste, ce label bénéficie à des associations diverses. Malgré cette diversité, les associations bénéficiant de l’agrément ont tout de même un point commun : elles sont porteuses d’une démarche d’éducation populaire et/ou s’adressent prioritairement à un public jeune.
ministère éducation nationale
  • ADHEOS bénéficie également d’un agrément du rectorat de Poitiers en tant qu’association éducative complémentaire de l’enseignement public depuis un arrêté du 6 mai 2013. DERNIERE INFORMATION RENOUVELLEMENT EN COURS EN 2024
Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités pendant ou en dehors du temps scolaire, dans le respect des projets d’école et d’établissement. L’agrément du ministère chargé de l’éducation nationale garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public.
– Critères cumulatifs :
  • caractère d’intérêt général ;
  • caractère non lucratif ;
  • qualité des services proposés ;
  • compatibilité avec les activités de l’Éducation nationale ;
  • complémentarité avec les programmes d’enseignement ;
  • respect des principes de laïcité et de non-discrimination.
– Critères alternatifs :
  • intervention pendant le temps scolaire ;
  • organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
  • contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation de la communauté éducative.

Agrément ADHEOS auprès de l’OFPRA pour assister aux entretiens de demande d’asile

Agrément ADHEOS auprès de la Préfecture de Charente-Maritime en Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale

Agrément ADHEOS reconnue “association d’intérêt général”

Logo de l'OFPRA

Les modalités de la présence des avocats ou des membres d’association sont établies, conformément et en application de la loi relative à la réforme du droit d’asile, par la décision du directeur général de l’Ofpra du 02 juillet 2019 fixant les modalités d’organisation de l’entretien en application de l’article L. 531-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Les associations qui correspondent à la définition fixée par les articles L. 531-15 et R. 531-13 du Ceseda ont été habilitées par le directeur général de l’Ofpra par une décision du 10 décembre 2018 et une décision du 30 juillet 2020. Leurs membres font l’objet d’un agrément par le directeur général de l’Office.

Agrément préfecture
  • Par décision du 15 mars 2019 du Préfet de Charente-Maritime, l’association ADHEOS est habilitée pour 5 ans en  activité d’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale.
  • ADHEOS dispose d’un appartement relais social sur la ville de Saintes permettant l’hébergement de 2 personnes, plus un hébergement d’urgence pour les victimes d’homophobie, sans conditions d’âges, pour toute personne majeur victime se trouvant sur le territoire français.
  • ADHEOS envisage un deuxième appartement relais social prochainement sur Saintes…
Association d'intérêt général
  • ADHEOS bénéficie depuis sa création du statut fiscal d’association d’intérêt général”

Une association d’intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s’autoriser, au vu des critères de l’administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises. Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. ADHEOS permet à ses donateurs de bénéficier à ce jour d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des sommes versées pour les particuliers. Plus d’Infos ICI