Les associations de lutte contre le sida s’inquiètent d’un amendement gouvernemental qui forcerait des suspects d’agression envers des représentants de l’autorité à subir un dépistage du VIH dans certains cas.
L’association Aides est inquiète. «Jusqu’à présent, écrit-elle, le consentement pour pratiquer un acte médical est un principe éthique fondamental protégé par le Code de déontologie médicale et leCode de santé publique. Seuls les crimes d’une extrême gravité, comme le viol, peuvent justifier le recours au dépistage coercitif.»
Or, c’est bien le dépistage contraint que souhaite permettre le gouvernement, au détour d’un amendement à son projet de loi «d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure», deuxième du nom (dit LOPPSI 2), actuellement en débat au Parlement.
Un dépistage «sous la contrainte»
Ce texte permet à la police, dans le cas où une personne représentant l’autorité (policier, CRS, magistrats, gardiens de prison…) a été «blessé», d’obtenir un résultat de dépistage de l’auteur de l’agression. Un dépistage… forcé? Le soignant chargé de cette tâche doit d’abord «s’efforcer d’obtenir le consentement de l’intéressé» précise le texte, ce qui fait déjà tiquer Aides. Et si l’intéressé refuse, il encourt encore «un an de prison et 15.000 euros d’amende». Et le procureur pourra, à la demande de la «victime», obtenir ce dépistage «sans le consentement de l’intéressé». «Autant dire sous la contrainte», dénonce l’association.
«Etape supplémentaire dans l’escalade sécuritaire nauséabonde dont le gouvernement a fait sa marque de fabrique, ce texte fleure bon l’ignorance et la stigmatisation», dénonce Aides. «On est en droit de se demander quel délit, quel crime pourrait justifier une telle procédure», écrit-elle.
Bientôt à l’Assemblée
De plus, la mention de d’«actes susceptibles d’entraîner la contamination» est selon elle trop imprécise: «Les circonstances évoquées par ce texte pour recourir à ce "dépistage forcé" sont tellement floues que les interprétations les plus farfelues deviennent possibles. (…) Car il faudrait que le risque de contamination soit assez élevé et que l’acte soit assez grave pour déroger à un principe aussi fondamental que le libre consentement. Et dans ces cas très graves, une loi existe déjà!»
Cet amendement a déjà été adopté en commission des lois et il a été confirmé en plénière vendredi soir au Sénat. Il doit repasser à l’Assemblée nationale, en principe le 29 septembre, sauf retard pris par la réforme des retraites. D’ici-là, Aides entend bien mobiliser l’opinion pour obtenir «l’abrogation pure et simple de cette disposition, inacceptable et indigne d’un Etat républicain».
