Les militants saluent une avancée importante, après la dernière décision de justice sur le droit de visite accordée à une mère «sociale». Ils rappellent aussi que si l’adoption simple était possible, cela règlerait le problème…
«C’est la première fois qu’en termes clairs, une décision de justice reconnaît la notion de famille homoparentale dans ses dimensions sociologique et affective», estime l’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL). Elle salue, avec d’autres, une «véritable avancée» après la reconnaissance par la justice de droits parentaux à une femme en conflit avec son ancienne compagne, mère biologique de l’enfant (lire article).
«Il s’agit d’une fissure dans l’édifice de la parentalité classique, on reconnaît les droits du parent social, et le droit de l’enfant à conserver un lien avec cette personne», a déclaré la porte-parole du collectif éducation de l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Natacha Taurisson.
Famille «sociologique»
Pour justifier sa décision, le juge écrit «qu’il est démontré qu’il s’est créé autour de l’enfant une famille sociologique dans le cadre de laquelle l’enfant a noué des rapports affectifs tant avec sa mère biologique qu’avec la compagne de celle-ci», écrit l’APGL.
C’est la deuxième fois en France que des droits familiaux sont reconnus à une homosexuelle en conflit avec la mère biologique de l’enfant avec qui elle avait été pacsée, selon Me Caroline Mécary (photo), spécialiste de l’homoparentalité. Un premier jugement reconnaissant en France des droits à un «parent social», dans un conflit entre deux femmes, avait été rendu le 1er juillet 2010 à Annecy.
Et l’adoption simple?
Pour donner des droits au «parent social», les juges s’appuient sur l’article 371-4 du code civil qui dispose que «si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non».
Mais selon Me Mécary, ces droits dépendent du bon vouloir des juges alors que «si l’adoption simple était reconnue à ce parent social, ce qui n’est pas permis pour un couple homosexuel, cela règlerait le problème».
Défi aux Sages
Le jugement de Briey (qui fait l’objet d’un appel de la maman biologique) «sonne comme un défi au Conseil constitutionnel qui, le 6 octobre dernier, a reconnu constitutionnel l’article 365-1 du Code civil, interdisant l’autorité parentale partagée entre deux parents de même sexe», estime l’APGL.
Mme Mécary a affirmé qu’elle avait fait un recours en 2007 devant la Cour européenne des droits de l’homme pour «discrimination» touchant les couples homosexuels en les privant du droit d’adopter. Ce recours a été jugé recevable le 31 août 2010. Ce dossier devrait être plaidé fin 2010, début 2011, et devrait déboucher sur une décision en 2011, qui si elle était favorable entraînerait à terme une modification de la loi française, estime Me Mécary.
