NEWS
Les actualités
 d’ADHEOS

 

Nés en Inde de gestations pour autrui (GPA) réalisées pour des papas français, plusieurs bébés y sont coincés car apatrides. Le consulat français ayant suspecté une GPA pourtant réalisée dans un pays où elle est légale, avait jusque là refusé de délivrer un passeport aux nouveau-nés permettant leur retour en France, avec leurs papas.

 
 
Que penser des recommandations du consulat de France clamant qu’abandonner les enfants dans de bons orphelinats permettrait de trouver une issue satisfaisante à la situation ?
 
Dans un article paru ce 5 août sur Libération, nous apprenons avec soulagement que le consulat de France de Bombay aurait reçu l’ordre de délivrer des laissez-passer pour ces enfants, permettant ainsi à deux familles françaises d’être enfin réunies, après de très longs mois d’attente totalement insupportables, des séparations dramatiques, un chaos familial, personnel et psychologique. Plusieurs autres familles étant dans cette situation, gageons qu’elles reçoivent également le plus vite possible ce « sauve-conduite » de l’Etat français.
 
Alors que depuis les naissances, les papas, tests ADN en mains, ne cessent de démontrer qu’ils sont biens les parents biologiques des enfants conçus, l’Etat français a voulu ignorer avec superbe l’incontestabilité d’une telle information en ne voulant uniquement s’interroger que sur le lien filial maternel. L’article 18 de notre Code Civil laisse-t-il honnêtement planer le moindre doute sur la nationalité de ces enfants comme le laisse encore croire aujourd’hui le Quai d’Orsay ? « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ».
 
L’ADFH dénonce l’hypocrisie manifeste qui consiste à vouloir faire appliquer une loi française dans des pays étrangers qui ont des visions différentes de la conception et de la filiation. Prôner l’intérêt supérieur de l’enfant en expliquant à son père qu’il doit l’abandonner est une posture totalement incompréhensible. En agissant ainsi, l’Etat français décide arbitrairement qui doit être le « vrai parent ». Vouloir laisser un enfant à une mère porteuse qui n’en n’a jamais voulu et priver son papa légal, biologique et d’intention, de l’élever et de l’aimer est tout simplement impensable.
 
Lorsque les enfants existent, comment l’Etat français peut-il encore être plus longtemps responsable d’une rupture familiale grave, de conséquences personnelles douloureuses et désastreuses pour les familles ? L’Etat français devrait être un peu plus modeste au regard de « ses principes moraux » en acceptant que ce qui est considéré illégal en France peut être légal ailleurs. Si la GPA est interdite en France, aucune extra-territorialité de cette loi n’existe et ceux qui la pratiquent dans des Etats où elle est légale ne devraient pas souffrir d’une guérilla administrative.