Delphine, adjudante à la base aérienne de Nancy Ochey, comparaissait la semaine dernière devant la cour d’appel pour que sa réassignation soit prise en compte par l’état civil. Un changement de genre que l’armée avait accepté plus facilement que la justice.
Delphine, militaire transgenre, poursuit son parcours du combattant pour obtenir un changement d’état civil. La jeune femme ne s’est pas démontée, devant la cour d’appel de Nancy, le 13 septembre, quand la présidente lui a demandé si son changement de genre était irréversible. «Je lui ai dit que c’est la mort, la seule chose irréversible!»
Respect de l’intégrité physique
Delphine Ravisé-Giard, adjudante à la base aérienne de Nancy Ochey, restera au ban de l’Armée tant que ses papiers d’identité ne seront pas conformes à sa nouvelle apparence. L’encadrement militaire de sa base avait pourtant accepté d’emblée son changement de genre et lui avait accordé le «statut» de femme. Mais l’armée avait dû faire machine arrière devant le refus de la chambre civile du tribunal de Nancy d’officialiser le changement de sexe (lire article: Delphine contrainte de redevenir Thierry: l’histoire d’un absurde retour en arrière).
Mais pas question pour Delphine d’apporter les documents médicaux réclamés par la justice. La militaire a déjà refusé de fournir la preuve d’une quelconque stérilisation chirurgicale, en août 2009, devant le tribunal de grande instance de Nancy, au nom du respect de son intégrité physique.
Depuis, sous la pression du conseil de l’Europe, le ministère de la Justice a annoncé que l’opération chirurgicale de stérilisation, pudiquement appelée «opération de réassignation sexuelle», ne doit pas être systématiquement exigée, «dès lors que le demandeur apporte la preuve qu’il a suivi des traitements médico-chirurgicaux ayant pour effet de rendre irréversible le changement de sexe, et de lui conférer une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu’il revendique».
«Le ministère de la Justice va-t-il fixer une taille minimale de bonnet?»
Le parquet général de Nancy a suivi les recommandations de la garde des Sceaux. Mais le procureur refuse désormais d’accorder le changement d’état civil à Delphine pour cause d’absence de preuve de chirurgie plastique «telle que, par exemple, la pose de prothèses mammaires et une modification esthétique du visage».
L’association Trans Aide, qui soutient Delphine, rue dans les brancards. «À partir de quelle taille de bonnets la requérante peut-elle avoir son brevet d’état de féminité? Cette grosseur de bonnets sera-t-elle fixée nationalement par la ministre de la Justice, ou dépendra-t-elle des appréciations et des goûts personnels de chaque procureur?»
Et de rappeler que le Conseil de l’Europe préconise d’accorder le changement d’état civil aux personnes transgenres sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale. Delphine ne se fait guère d’illusions sur la décision de la cour d’appel de Nancy. Mais le délibéré est attendu le 11 octobre.
