Nicolas Sarkozy menacerait l’indépendance de la Haute autorité contre les discriminations, en voulant la faire entrer sous le joug du gouvernement… Pour défendre la Halde qui a traité en cinq ans plus de 750 cas liés à l’homosexualité, 30 associations LGBT montent au créneau.
Il faut sauver la Halde!
C’est le message que se sont passées les associations LGBT, tandis que des rumeurs de «mise sous tutelle» du gouvernement se font de plus en plus pressantes. Mardi, alors que Louis Schweitzer venait d’achever (au profit, probablement, de Malek Boutih) son mandat de cinq ans à la tête de la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité, pas moins de trente associations gays, lesbiennes, et trans, autour de l’Inter-LGBT, ont cosigné un texte s’alarmant d’un changement de statut et saluant le bilan de la Halde.
«Nous dénonçons tout projet qui ferait perdre à la Halde sa spécificité, son expertise, son efficacité et son indépendance, nécessaires pour que les dossiers dont elle se saisit soient menés à leur terme», écrivent les associations signataires. Tout en souhaitant qu’elle aille plus loin en menant plus souvent des actions judiciaires contres des entreprises ou des institutions discriminantes – une réserve déjà formulée par l’universitaire Louis-Georges Tin – les associations montrent leur attachement au maintien du statut de la Halde en l’état.
La Halde fondue dans une super-défense du citoyen
En fait, que souhaiterait faire Nicolas Sarkozy? Sans le dire publiquement, diverses sources estiment qu’il serait agacé de l’influence prise par la Halde depuis sa création, en 2005. D’où l’idée de la fondre dans la fonction de «Défenseur des droits» créée par la révision constitutionnelle de 2008.
Ce poste, qui doit encore être mis en place par un projet de loi, va mixer les rôle de Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, et du Défenseur des enfants. La Défenseure des enfants actuelle, Dominique Versini, qui avait plutôt bien défendu les droits des homoparents, s’était déjà inquiétée de perdre sa fonction (lire article). En effet, on se doute qu’un super-commandant de la défense du citoyen, nommé par le pouvoir, aurait plus d’un compte à lui rendre…
En cinq ans, un bilan plutôt positif
Et à propos de comptes, il est plus que jamais utile de rendre hommage au travail fourni par la Halde, qui a souvent rendu service aux victimes de discrimination liée à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (même si cette dernière n’est pas reconnue comme telle dans les intitulés officiels, les trans sont défendus au titre de victime de discrimination sexuelle). En cinq ans, elle a traité plus de 750 cas liés à l’homosexualité, soit 2,5% de l’ensemble des dossiers traités, quand ceux-ci explosaient, de 1410 la première année à plus de 10.545 en 2009…
Et au-delà des cas individuels, la Halde a cherché à élargir la question et recommander des évolutions du droit. Si elle s’est refusée à considérer l’impossibilité des homosexuels de donner son sang ou de se marier comme une discrimination, elle a tout de même considéré en 2008 que le contrat de pacs était discriminatoire (lire article), puisque moins protecteur que le mariage qui est réservé aux hétéros. Ses positions ont amené le gouvernement à modifier les dispositions du pacs concernant le capital décès (lire article). Les associations saluent aussi son «travail sérieux sur les questions d’éducation et de lutte contre l’homophobie par l’éducation et contribué à faire évoluer sensiblement les positions du ministère de l’Education»… Pourvu que ça dure.
