La «prop 8» est à nouveau examinée par la justice. Cette fois, c’est le tribunal fédéral de Californie qui doit décider si cet amendement est constitutionnel ou pas. Mais, en engageant cette procédure, les défenseurs du mariage homo jouent gros.
Souvenez-vous: en novembre 2008, 52% des Californiens votaient en faveur de la proposition 8, qui annulait la décision de la cour suprême de l’État d’autoriser les unions entre personnes de même sexe. C’est cette proposition qui se retrouve aujourd’hui au cœur du procès fédéral qui vient de débuter à San Francisco, et qui doit statuer si l’interdiction du mariage homo est constitutionnelle ou pas.
La décision de la cour suprême de Californie avait incité des milliers de couples gays et lesbiens à se passer la bague au doigt, mais quelques mois plus tard, la proposition 8 amendait la constitution de l’État en statuant que «seul le mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu par l’État de Californie».
«Discrimination» contre «opinion populaire»
Or les opposants à la proposition 8 affirment qu’elle est discriminatoire envers les homos, et donc contraire à la Constitution des États-Unis. En octobre dernier, le juge fédéral Vaughn Walker avait estimé que les plaintes de deux couples, l’un gay, l’autre lesbien, ainsi que celle d’une association de défense des LGBT et celle de la Ville de San Francisco étaient recevables et que la question avait sa place dans une cour fédérale.
Les adversaires du mariage gay font valoir de leur côté que les électeurs californiens se sont exprimés. «Cette plainte est une tentative du juge Walker de faire un procès aux électeurs de Californie, et c’est un tort», a déclaré Brian Brown, directeur de l’Organisation nationale pour le mariage (NOM), l’un des farouches opposants au mariage gay. «Je crois que nos Pères fondateurs se retourneraient dans leurs tombes s’ils entendaient que la Constitution garantit le droit de redéfinir le mariage. C’est absurde», a-t-il ajouté.
Pas de retransmission sur le web
Les défenseurs du mariage homo pensent que ce procès aura une valeur pédagogique. «La discrimination fait mal et elle n’aide personne», a déclaré par exemple la semaine dernière Jennifer Pizer, directrice du projet «Mariage national» de l’association Lambda Legal, qui défend les droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transsexuels. «Le procès donnera une occasion au public d’écouter des experts des deux bords.»
Mais la Cour suprême des États-Unis a refusé lundi au tout dernier moment que le procès soit diffusé sur internet au moins jusqu’à mercredi après-midi. Le juge Walker avait demandé qu’il soit diffusé en direct sur le site de partage de vidéos YouTube.
Procès à hauts risques
La plus haute juridiction des États-Unis a néanmoins autorisé que les débats soient retransmis en direct dans «d’autres salles du tribunal où le procès doit se tenir». Le procès n’est pas sans risques pour les opposants à la proposition 8. Car, quelle que soit la décision du juge Walker, elle devrait être contestée et pourrait finir devant la Cour suprême américaine.
Or, une décision de la Cour suprême scellerait le sort des unions homosexuelles sur l’ensemble du territoire américain, sans possibilité de recours pour l’une ou l’autre des parties. Le procès constitue donc pour les «pro-mariage» un va-tout que plusieurs associations homos ont d’ailleurs dénoncé.
Revers au New Jersey
D’autant que le mariage gay a essuyé récemment plusieurs revers. Jeudi, les parlementaires de l’État du New Jersey ont rejeté un projet de loi visant à l’autoriser, tout comme les parlementaires de l’État de New York quelques semaines plus tôt.
Seuls cinq États américains sur cinquante ont ouvert le mariage aux personnes de même sexe: l’Iowa, dans le centre, le Connecticut, le Massachusetts, le Vermont et le New Hampshire dans le nord-est. En Europe, rappelons que le Portugal est le sixième pays à avoir franchi le pas, c’était vendredi dernier (lire l’article).
