La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé mercredi la loi de défense du mariage qui le définit comme l’union entre un homme et une femme, ce qui représente une victoire majeure pour les militants en faveur du mariage gay. Le président Obama a salué la décision.
Dans deux décisions distinctes, prises par cinq juges contre quatre, la haute Cour a notamment permis aux homosexuels légalement mariés, ce qui est aujourd’hui possible dans 13 Etats sur 50, d’obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Elle s’est en revanche gardée de légaliser le mariage gay à l’échelle du pays, ou dans les huit autres Etats qui disposent de l’union civile comme la Californie.
Sur le parvis du temple de la justice, une foule d’un millier de personnes, en majorité en faveur du mariage gay, réunie sous un soleil de plomb et brandissant des drapeaux arc en ciel, s’est réjouie par des cris et en échangeant des baisers à l’annonce des décisions.
"Il était temps", a lancé Amanda Werner, 24 ans, une bi-sexuelle venue de Californie. "C’est une grande émotion".
Amanda Manolo, 19 ans, étudiante à Los Angeles, s’est félicitée que "les gens pourront bénéficier des aides fédérales" normalement allouées aux couples mariés.
"On est en train d’adopter et on va pouvoir apporter à notre famille toute la stabilité nécessaire", a expliqué de son côté Olivier, un Français marié à un Américain depuis trois ans à Washington, ville qui permet déjà l’union entre homosexuels.
Dans une décision très attendue, depuis l’audience des 26 et 27 mars, la haute Cour a commencé par trancher sur la loi, datant de 1996, de "défense du mariage" (DOMA) qui est défini comme l’union entre un homme et une femme. Elle est "anticonstitutionnelle car elle est une privation de l’accès à la liberté des personnes qui est protégé par le 5e amendement", a jugé la Cour, se rangeant à l’avis de l’administration Obama, qui en avait réclamé son abrogation.
"DOMA ne peut pas survivre selon ces principes" qui violent la clause constitutionnelle de protection de l’égalité, a ajouté le juge Anthony Kennedy, pour la majorité de la haute Cour.
C’est une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par l’administration Obama, qui avait porté l’affaire devant la plus haute juridiction du pays. Elle réclamait que cette loi fédérale, dite DOMA, soit invalidée, car discriminatoire.
Cette octogénaire s’était vu réclamer 363.000 dollars de droits de succession à la mort de la femme qu’elle avait épousée légalement car la DOMA lui interdisait de bénéficier du même régime fiscal que le dernier survivant d’un couple hétérosexuel.
La décision a été lue par le juge Anthony Kennedy, nommé par un président républicain qui a voté ici avec les quatre juges progressistes. Le président de la haute Cour John Roberts et ses trois autres collègues conservateurs ont voté contre.
Sur le deuxième recours, qui concernait le mariage gay en Californie, c’est le juge Roberts qui a lu la décision au nom de l’ultra-conservateur Antonin Scalia et de trois progressistes.
Dans ce cas, la majorité a refusé de se prononcer, estimant que la plainte de militants contre le mariage gay en Californie n’était pas recevable, le rendant de nouveau possible dans cet Etat de la côte ouest.
En Californie, où le mariage gay a été brièvement autorisé en 2008, son interdiction avait été inscrite dans la Constitution (dans la proposition 8) qui a été ensuite jugée anticonstitutionnelle, avant d’être à nouveau validée sur un recours de ce groupe de militants anti-gay. En déclarant cette plainte irrecevable, la haute Cour annule l’interdiction, renvoit l’affaire devant la justice inférieure mais permet, dans l’intervalle d’un nouveau jugement, que les homosexuels se marient à nouveau.
"C’est un jour magnifique pour l’Amérique", s’est félicité l’avocat David Boies qui défendait le dossier devant la haute Cour pour deux couples homosexuels californiens. "Nous avons maintenant fait faire à notre pays un pas important pour garantir la promesse de notre Constitution et de notre déclaration d’indépendance que tous les hommes sont créés égaux".
- Source E llico
