L’association Adheos profite de la décision du Conseil constitutionnel.
Le 14 juin dernier, Claude Binaud, maire de Matha, déclarait publiquement qu’il ne marierait pas Bernard Rouhaud et Peng Saenpinta. Jeudi, le Conseil constitutionnel rejetait le principe de liberté de conscience pour les maires qui refusaient de procéder à un mariage gay. Conséquence : l’association Adheos (1) et le couple mathalien ont décidé, hier, de porter plainte contre Claude Binaud. « L’expression publique et motivée du refus de ce maire de ne pas respecter la loi républicaine, qui s’applique pourtant à toutes et à tous, est en contradiction avec ses obligations d’officier d’état civil clairement rappelées par le Conseil constitutionnel », expliquent les plaignants, précisant que ce refus de marier était « discriminatoire ».
« En tant qu’officier d’état civil, son premier devoir républicain est d’appliquer la loi. » La décision du Conseil constitutionnel étant toute récente, il est vraisemblable que, si procès il y a, ce sera l’un des tout premiers en France.
(1) Association d’aide, de défense homosexuelle, pour l’égalité des orientations sexuelles.
- Source SUD OUEST
