Une Cour d’appel tunisienne a jugé « nulles et non avenues » les poursuites engagées contre un militant queer dans un procès emblématique de la cause LGBTQIA+. C’est ce qu’ont annoncé une ONG et un porte-parole judiciaire. En Tunisie l’homosexualité est sanctionnée par le code pénal.
La décision dans l’affaire dite « des étudiants de Kairouan », ne concerne que Daniel, surnom du militant présent à l’audience du 19 décembre, les cinq autres prévenus tunisiens ayant trouvé asile à l’étranger.
« C’est une victoire pour Daniel et pour nous », s’est félicitée l’Association Tunisienne pour la Justice et l’Égalité (Damj) dans un message à l’AFP. L’Association Tunisienne pour la Justice et l’Egalité œuvrant pour l’inclusion, la défense des minorités et des groupes marginalisés dont la communauté LGBTQIA+. Elle a été fondée en 2011 au moment de la Révolution tunisienne.
L’article 230 du code pénal punit les actes homosexuels
Les poursuites ont été abandonnées en raison d’un vice de procédure « parce que la police avait ouvert l’ordinateur » de Daniel sans autorisation judiciaire, a précisé à l’AFP le porte-parole de la Cour d’appel de Kairouan (centre), Riadh Ben Halima.
Une trentaine de militants de la cause LGBTQIA+ s’étaient rassemblés le jour du procès en appel devant le tribunal de Kairouan, à l’appel de Damj et de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH).
Ils avaient appelé à « supprimer l’article de la honte », en référence à l’article 230 du code pénal qui sanctionne les actes homosexuels par une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Six étudiants de Kairouan condamnés à trois ans de prison pour ‘sodomie’ en 2015
L’affaire remontait à 2015 quand six étudiants avaient été arrêtés sous l’accusation de « sodomie », avant d’être condamnés à trois ans de prison et bannis de la région de Kairouan pour trois années supplémentaires.
L’année suivante, leur peine avait été réduite en appel à 40 jours de détention, mais en 2018 la Cour de cassation était revenue sur ce verdict et avait renvoyé de nouveau l’affaire en appel.
Le 19 décembre, Daniel avait indiqué à l’AFP que l’audience s’était « bien passée ».
L’article 230 remonte à 1913, sous la colonisation française, mais a été conservé dans la législation après l’indépendance en 1956.
Cette loi prévoit aussi un test anal, pratiqué par des médecins légistes, dénoncé comme « dégradant et inhumain » par plusieurs ONG qui réclament son abolition.
« Pour la première fois », selon Damj, le parquet a requis le 19 décembre que les résultats des tests anaux soient écartés du dossier d’accusation.
Depuis la révolution de 2011, les militants LGBTQIA+ sont sortis de l’ombre en Tunisie mais leur condition reste précaire, du fait de cette législation répressive et d’un rejet social encore violent.
.source : Tv5Monde
