Samedi, l’Existrans célèbrera sa quinzième édition. Avec parmi les revendications, celle de ne plus subir de stérilisation obligatoire pour obtenir son changement d’état civil.
Le rendez-vous est donné à 14h à Bastille. La quinzième édition d’Existrans, la marche des trans, se déroulera samedi à Paris pour dénoncer notamment leur «stérilisation forcée» exigée par les tribunaux pour obtenir un changement d’état civil. La marche est organisée par le Collectif Existrans, qui rassemble plusieurs associations, comme Act-Up, Idaho, Outrans…. Elle partira de Bastille pour se rendre jusqu’à l’Hôtel de ville. En 2010, le défilé avait rassemblé plus de 1.500 personnes selon les organisateurs, 500 selon la police.
«Aujourd’hui, pour changer nos papiers d’identité, nous devons passer devant les tribunaux (…) qui malgré une recommandation du ministère de la Justice, continuent à demander une stérilisation forcée. Ils veulent être sûrs qu’on n’ait aucune capacité à nous reproduire. Par exemple pour une personne trans qui de fille devient garçon, ils veulent être sûrs qu’on lui a bien enlevé les ovaires et l’utérus», explique Sophie Lichten, porte-parole de la Marche.
Des papiers contraires à l’apparence
Les tribunaux se basent pour cela sur une jurisprudence de 1992, qui imposait notamment «un changement de sexe irréversible», passant par un «traitement médico-chirurgical» afin que la personne «ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine», indique Axelle Piot, de l’association Acthé.
Outre que le passage devant les tribunaux a «un coût non négligeable d’environ 3.000 euros» et que pendant la très longue procédure judiciaire «vos papiers sont contraires à votre genre», Sophie Lichten souligne que cette exigence des tribunaux est «contraire à la Cour européenne des droits de l’Homme».
Résolution du Conseil de l’Europe
Le 29 avril 2010, le Conseil de l’Europe a adopté une résolution demandant aux Etats membres de garantir le droit des personnes transgenres à obtenir «des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale» (lire article).
Depuis, une circulaire du ministère de la Justice a précisé en mai 2010, que «le caractère irréversible de changement de sexe» pouvait résulter d’une hormonothérapie ou d’opérations de chirurgie plastique (prothèses mammaires, chirurgie esthétique du visage, etc.), sans exiger l’ablation des organes génitaux.
Elle soulignait aussi qu’il n’était plus nécessaire d’exiger systématiquement une triple expertise (médicale, endocrinologique et psychiatrique), souvent considérée comme intrusive et humiliante pour beaucoup de trans. Mais «la grosse majorité» des tribunaux continuent d’exiger une opération d’ablation des organes génitaux et des expertises, déplore Axel Piot.
«Ça nous met dans une grande précarité»
Une situation vécue difficilement par ceux qui n’ont pas subi l’opération ou refusent de présenter leur compte-rendu d’opération, et qui se retrouvent avec un état civil non conforme avec leur genre vécu. «Ça nous met dans une grande précarité, on ne peut plus chercher de travail. C’est difficile avec des papiers d’identité où il y a marqué Robert, par exemple», souligne Sophie Lichten, qui fustige aussi «la carte Vitale, qui comporte le 1 pour les garçons et le 2 pour les filles».
Petite compensation: Sophie Lichten, tout comme Stéphanie Nicot, à Nancy, ont pu, du fait de leur état civil resté masculin, épouser leur compagne, devenant ainsi les deux premiers couples lesbiens mariés en France (lire nos articles ici et ici). Mais «être trans, c’est difficile au quotidien. (…) Les discriminations n’ont pas diminué», ajoute Axelle Piot, qui regrette que le Défenseur des droits Dominique Baudis n’ait pas ajouté la «transphobie» aux discriminations légales.
