Une ex-compagne d’une maman biologique avait obtenu un droit de visite en première instance. Mais la cour d’appel de Nancy vient d’infirmer ce jugement.
C’est un jugement qui infirme une décision de première instance. La cour d’appel de Nancy a refusé aujourd’hui d’accorder à une femme un droit de visite et d’hébergement du fils biologique de son ex-compagne. «C’est une mauvaise décision, surprenante, triste», a déploré l’avocat de la mère sociale, Me Thomas Kremser, qui n’a pas exclu de se pourvoir en cassation.
«Nous avons tout perdu»
En octobre 2010, le tribunal de grande instance de Briey (Meurthe-et-Moselle) avait accordé à l’ancienne compagne de la mère biologique un large droit de visite et d’hébergement sur l’enfant, âgé de 6 ans, après la séparation des deux femmes (lire notre article). Elle avait également demandé le partage de l’autorité parentale, qui lui avait toutefois été refusé. La mère biologique avait fait appel de ce jugement.
«Là, nous avons tout perdu. C’est terrible, parce qu’il n’y a aucun statut juridique pour le beau-parent. Aujourd’hui, on se retrouve sans aucun droit. Ma cliente n’a pas vu son fils depuis trois ans», a commenté Me Kremser. Les demandes d’expertises médico-psychologiques du petit garçon, réclamées par la mère biologique, ont également été rejetées.
Plusieurs droits de visite accordés
Depuis 2009, plusieurs juridictions ont accordé des droits de visite et d’hébergement, ainsi que l’autorité parentale partagée à des mères dites «sociales», anciennes compagnes de mères biologiques, notamment la cour d’appel de Rennes ou celle de Bordeaux.
La Cour de cassation a par ailleurs reconnu dans un arrêt de juillet 2010 le partage de l’autorité parentale à un couple de lesbiennes binationales (lire notre article), qui avaient conclu une convention de vie commune aux Etats-Unis.
- Source TETU
