Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront en débat demain à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits prend position.
Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront débattus demain à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits prend position. Celui qui a remplacé la Halde pour la défense du citoyen a écrit à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication (puisqu’il s’agit de la loi sur la presse) et à Michel Mercier, garde des Sceaux.
Dominique Baudis s’émeut du double traitement qui subsiste entre injures racistes et injures homophobes par exemple (lire explication): si les sanctions sont alignées, le délai de prescription pour les premières a été élevé à un an pour les premières, mais reste à trois mois pour les secondes. «Il est, sur le plan des principes, difficilement justifiable d’accorder une protection moindre aux victimes d’homophobie, d’handiphobie ou de sexisme du fait d’un délai abrégé s’élevant à trois mois (…) La brièveté du délai de trois mois n’est pas sans soulever des difficultés pratiques au détriment des victimes désireuses de faire valoir leurs droits» écrit le Défenseur des droits dans ces deux lettres révélées par l’Inter-LGBT.
Les trans et les séropos aussi
Ce soutien à la proposition de loi de la députée Catherine Quéré (lire son interview) entend donc peser sur le débat de demain à l’Assemblée nationale. Les associations elles aussi comptent se faire entendre. L’Inter-LGBT, qui regroupe une soixantaine d’associations LGBT, publiait ce matin un communiqué dans lequel elle «appelle les députés à voter cette proposition de loi pour mettre fin à une hiérarchisation injustifiable entre les discriminations». La Fédération LGBT, qui regroupe pour sa part les Centres LGBT locaux, fait la même analyse et «demande au gouvernement de ne pas s’opposer à ce texte».
Un texte qui pourrait d’ailleurs évoluer d’ici son vote, le 22 novembre. En effet, au nom du même principe (le refus de la «hiérarchisation entre discriminations»), la députée de Paris Martine Billard (Parti de Gauche) soutient la loi, mais compte l’augmenter encore: elle va proposer un amendement incluant également «l’état de santé» (visant le VIH ou les cancers) et la mention de «l’identité de genre» (visant la transphobie) en plus dans la liste des propos visés, en plus de ceux de l’homophobie, du sexisme et des discriminations liées au handicap.
