Thomas Moutame avait argué de ses convictions religieuses pour avoir refusé de marier une femme trans. Mais, en appel, il n’est plus condamné à un an d’inéligibilité
Le maire de la commune de Taputapuatea, sur l’île de Raiatea en Polynésie française, a été condamné, le 1er septembre par la Cour d’appel de Papeete, à 4.100 euros d’amende pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un couple, en novembre 2009, sachant que l’épouse était trans.
Thomas Moutame (photo, à gauche), qui s’était opposé à cette union en raison de ses convictions religieuses (lire article), devra en outre verser 625 euros à chacun des deux plaignants. La Cour d’appel a cependant infirmé la peine prononcée en première instance condamnant l’édile, de confession adventiste, à un an d’inéligibilité, «un grand soulagement», selon l’intéressé qui conserve donc ses mandats.
«Ce sera toujours un homme»
Malgré sa condamnation au pénal, Thomas Moutame ne compte pourtant pas revenir sur ses positions. «Pour moi un mariage c’est un homme et une femme (…) Est-ce que cette femme peut faire des enfants? (…) Ce sera toujours un homme», a-t-il déclaré à la presse. Une vision que partageraient, selon lui, nombre d’élus de ce territoire français du Pacifique où la religion est très présente: «J’ai demandé à tous mes collègues maires. Personne ne voulait faire ce truc-là (célébrer l’union, NDLR)», a-t-il ainsi ajouté.
Selon son avocat, Me François Quinquis, «la question des mariages des transsexuels» ne serait cependant pas totalement tranchée «en droit positif». «Il est vrai qu’elle est résolue en droit européen mais tant que les choses ne sont pas transposées dans la loi française, il est difficile, à mon sens, de venir dire que monsieur Moutame aurait contrevenu à la loi», a estimé le pénaliste qui a toutefois annoncé qu’il ne contesterait pas, en cassation, la «décision équilibrée» rendue par la Cour d’appel.
