Le maire, Thomas Mourame, avait refusé de marier un couple composé d’un homme et d’une femme transsexuelle. Il devra verser des dommages et intérêts au couple.
Thomas Moutame (photo, à gauche), le maire de la commune de Taputapuatea, en Polynésie française (sur l’île de Raiatea), a été condamné le 22 mars pour avoir refusé de marier un couple transsexuel. Un an d’interdiction de se présenter aux élections, 500.000 francs d’amende ont été prononcés par le tribunal correctionnel de Papeete. De plus, le maire doit verser un million et demi de francs aux parties civiles (12.500 euros) au titre de dommages et intérêts.
L’histoire remonte à novembre 2009. Claude Simon et Mareva Pero essuient alors un refus du maire de marier «un couple d’hommes». Pourtant l’un d’eux, Mareva Pero, est devenu officiellement une femme après la décision du tribunal civil qui a reconnu en 2007 que Mareva est désormais de sexe féminin et non plus de sexe masculin. Mais le maire a choisi de faire passer ses convictions religieuses avant ses obligations de «tavana» («maire» en tahitien).
Abus d’autorité
Sauf que, au regard de la loi, le mariage n’était pas interdit, ce qu’a rappelé au maire la présidente du tribunal, lors de la dernière séance de ce procès pour «un abus d’autorité par personne dépositaire de l’autorité publique et discrimination en raison de l’orientation sexuelle». Malgré la contestation de l’avocat de Thomas Moutame, maître Quinquis, qui a estimé qu’il n’existe aucune loi qui contraigne son client à marier un couple transsexuel, le maire a écopé d’une peine d’un an d’inéligibilité ainsi que du paiement de deux millions de francs de dédommagements et d’amende (16.760 euros).
Rappelons que même si les lois françaises sont juridiquement applicables sur le territoire, il est toujours impossible d’enregistrer le pacs en Polynésie Française, comme l’écrit l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) sur son blog Le pacs en Polynésie française.
