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 d’ADHEOS

Le tribunal de grande instance de Poitiers vient de rendre la première décision du genre en France: renvoyer, pour avis, vers la Cour de Cassation la question délicate de l’adoption, au sein d’un couple de femmes homosexuelles mariées, d’un enfant né dans le cadre d’une procréation médicalement assistée à l’étranger.
 
La PMA n’est autorisée que pour les couples hétérosexuels stériles. Un vide juridique existe sur cette question dans la loi sur la Mariage pour tous et des décisions contradictoires ont depuis été rendues en France: Versailles a refusé cette adoption parlant d’une «fraude à la loi»; Niort en a validé trois la semaine dernière disant que la question du mode de conception ne regardait pas la justice. A Poitiers, c’est le procureur de la République, Nicolas Jacquet, qui avait pris des réquisitions demandant l’avis de la Cour de Cassation.
  • Source NR