Ces thérapies prétendent transformer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Les « thérapies de conversion », qui prétendent transformer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, doivent faire l’objet d’un « délit spécifique dans le Code pénal », ont préconisé mercredi deux députés à l’issue d’une mission d’information parlementaire. Cela aurait « une valeur symbolique forte » et permettrait « d’adresser un signe clair aux auteurs et aux victimes » de ces pratiques méconnues en France mais qui « semblent prendre de l’ampleur », alertent Laurence Vanceunebrock (LREM) et Bastien Lachaud (LFI), les rapporteurs de la mission.
En revanche, les deux députés ne souhaitent pas adosser à cette « interdiction de principe » une peine spécifique pour ne pas « niveler » les condamnations, a expliqué Bastien Lachaud lors d’une conférence de presse. "Il faut utiliser les autres textes du Code pénal" en fonction de la gravité des faits, certains allant jusqu’à des « actes de torture », a-t-il ajouté.
« Délit de harcèlement sexuel »
Auditionnée par les députés, l’association Le Refuge, qui héberge des personnes homosexuelles rejetées par leur famille, a ainsi expliqué avoir reçu sur sa ligne d’écoute « en moyenne une dizaine d’appels chaque mois en 2019, en forte hausse par rapport aux années précédentes ». Si une étude américaine de janvier 2018 estime à 700 000 le nombre de victimes rien qu’aux États-Unis, il n’existe aucune « mesure objective » du phénomène en France, regrettent les parlementaires, rappelant la réticence de nombreuses victimes – parfois sous l’emprise de proches – à porter plainte par crainte des représailles.
Ajouter cette infraction dans le Code pénal permettrait « d’améliorer la lisibilité statistique » du problème et pourrait « libérer la parole des victimes et mieux sensibiliser les associations LGBT, encore trop peu informées », selon les deux rapporteurs. À défaut, la mission préconise a minima « d’assimiler » les thérapies de conversion au « délit de harcèlement sexuel » ou d’en faire « une circonstance aggravante pour les faits de violence réalisés sur des mineurs de 16 à 18 ans ». L’homosexualité, exclue en France depuis 1992 de la liste des pathologies psychiatriques, est toujours considérée comme une maladie par les promoteurs de ces « thérapies » de conversion, qui couvrent « un spectre très large de pratiques souvent insidieuses », classées en trois catégories, soulignent les députés.
Proposition de loi en 2020
Des « thérapies » religieuses, principalement organisées par les associations Torrents de vie (protestante évangélique) et Courage (catholique), consistent à convaincre les participants qu’il est possible de se convertir à l’hétérosexualité ou d’encourager l’abstinence sexuelle. Auditionnées, ces deux organisations ont progressivement « aménagé leurs discours » pour délivrer « un message policé », a observé Laurence Vanceunebrock. Le terme de « guérison » a ainsi été remplacé par celui d’"accompagnement", plus ambigu, a-t-elle souligné. Les personnes LGBT juives et musulmanes sont également touchées, a constaté la mission.
« La mission a également entendu des témoignages de personnes ayant été victimes ou témoins d’exorcismes, et a pris connaissance de faits de viol, d’excision et d’appel au djihad », expliquent les parlementaires. Des « thérapies » médicales soumettent les victimes, parfois gavées de médicaments, à des séances d’hypnose ou d’électrochocs. Enfin, les « thérapies » sociétales, avec des recours aux « mariages forcés ». Bastien Lachaud a indiqué qu’une proposition de loi sur le sujet doit être déposée « au premier semestre 2020 ».
- SOURCE SUD OUEST
