En rupture avec une circulaire ministérielle de 1999, la préfecture de l’Hérault n’a pas accordé de titre de séjour à une Brésilienne, pourtant pacsée avec une Française depuis plus d’un an. La femme vient de déposer un recours.
A l’occasion de la journée contre l’homophobie, le Collectif contre l’Homophobie (CCH) a contesté la décision de la préfecture de l’Hérault de refuser un titre de séjour à une Brésilienne, malgré un Pacs et plus deux ans de vie commune avec sa compagne française. Une vingtaine de militants se sont réunis ce matin devant le tribunal administratif de Montpellier pour accompagner l’avocate de cette ressortissante brésilienne qui déposait un double recours, en référé et classique.
La préfecture de l’Hérault a considéré le mois dernier qu’aucune suite ne pouvait être donnée à la demande de Lucia d’un titre de séjour au titre de la «vie privée et familiale». Mais cette décision est en rupture avec une circulaire ministérielle de 1999, a souligné Hussein Bourgi, le président du Collectif contre l’Homophobie.
Au moins un an de vie commune
Selon cette circulaire, un ressortissant étranger en couple «peut prétendre à un titre de séjour à deux conditions: que le couple soit lié par un pacs prouvant la solidité de la relation, et qu’il puisse justifier d’un an de vie commune» au moins. «Le Conseil d’Etat a jugé que le titre de séjour est de plein droit pour le conjoint pacsé après deux ans et trois mois de vie commune» a fait valoir l’avocate de Lucia, Me Sophie Mazas.
Le couple s’était rencontré au Brésil en 2008 et, après une série de voyages de l’une ou de l’autre, Lucia avait décidé de s’installer chez sa compagne, dans un village au nord de Montpellier, en février 2009. Six mois plus tard, les deux femmes s’étaient pacsées. C’est en août 2010, un an après le Pacs, qu’avait été formulée la demande de titre de séjour.
