En attendant l’issue du procès en appel de l’association Couleurs gaies contre la ville de Metz, le rapporteur public soutient la mairie dans son refus de laisser passer la gay pride sur un axe public.
L’interdiction faite à l’association gay et lesbienne Couleurs gaies de défiler dans le centre ville piétonnier de Metz n’est «pas discriminatoire», a estimé jeudi le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nancy, lors d’une audience qui opposait l’association à la municipalité mosellane.
Dans une décision rendue le 15 septembre dernier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait pourtant rendu une décision qui concluait à la discrimination de l’association organisatrice de la Marche des fiertés, laquelle n’avait pu défiler au centre de Metz en 2004. A l’époque, le maire (DVD) Jean-Marie Rausch avait invoqué des raisons de sécurité pour justifier sa décision. Couleurs gaies avait été déboutée en octobre 2008 par le tribunal administratif de Strasbourg.
La Halde soutient la Marche
«Il convient de relever qu’à la date des faits, la Marche des fiertés a été traitée différemment de certaines manifestations de la CFDT, de la CGT, de Miss France, et du défilé de la Saint-Nicolas», avait retenu la Halde qui est intervenue aux côtés de Couleurs gaies lors de l’audience devant la Cour administrative d’appel (lire notre article).
«Le rapporteur public a toutefois considéré que la Marche des fiertés ne pouvait pas se comparer à la Saint-Nicolas, parce que ça n’était pas deux manifestations équivalentes», déplore Me Jean-Luc Pluchon, avocat de la Halde. «Pour nous, la tradition ne peut pas justifier une différence de traitement: c’est très scabreux, de la part du rapporteur public, d’opposer la tradition à une manifestation qui défend des droits», a-t-il poursuivi.
La décision, mise en délibéré, sera rendue à une date encore inconnue.
En bonus, voici le «flash special» de Rebecca, artiste transformiste à Metz, qui évoquait cette affaire en septembre.
Photo d’illustration: Jean-Philippe Tranvouez – Freestins
