Mousse et Stop Homophobie déposent plainte aujourd’hui pour discrimination en raison de l’orientation sexuelle contre Abdou Rachadi, maire de Kani-Kéli (Mayotte), qui a refusé de célébrer un mariage entre deux hommes. La loi française étant applicable à Mayotte, le maire s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.
Refus motivé par l’opinion de la population
Depuis mai 2013, les couples de même sexe peuvent se marier en France et donc dans le département et la région d’outre-mer de Mayotte, bien que certaines communes y semblent encore réticentes. C’est le cas à Kani-Kéli, dans le sud de Mayotte, où le maire Abdou Rachadi, officier d’état civil, a refusé à plusieurs reprises de marier deux hommes, Thomas et Gaël, évoquant notamment l’« opinion » défavorable de la population. Une discrimination en raison de l’orientation sexuelle qui a contraint le couple à envisager le PACS ou un changement de mairie pour pouvoir se marier.
Pas de clause de conscience, même à Mayotte
Le couple se trouve démunis face à plusieurs refus consécutifs du maire. « On a expliqué au maire que l’on ne cherchait pas à bouleverser les traditions, on veut juste jouir de nos droits civiques, comme tout le monde », a témoigné le couple sur le site MayotteHebdo. « On nous a aussi dit qu’un conseil municipal avait eu lieu, dans lequel les gens se sont montrés en désaccord avec cette union. Monsieur le Maire a peur de se mettre sa population à dos. Il s’agit clairement d’homophobie ».
Pourtant, les homosexuels ont droit de se marier sur tout le territoire français. François Hollande avait créé une polémique en affirmant que certains maires pourraient bénéficier d’une clause de conscience pour refuser de marier les homosexuels. Mais cette clause de conscience a été très clairement exclue par une décision du Conseil constitutionnel . Le couple discriminé résume cette obligation : « à partir du moment où Monsieur a décidé d’être maire, il faut qu’il assume ».
L’interdiction des discriminations s’impose face aux traditions
Comme le souligne le journal Mayotte Hebdo, « Cette affaire est loin d’être orpheline, et révèle le rôle encore prépondérant des traditions sur la société mahoraise, où le regard des autres est un jugement sans appel, encore plus pour les responsables politiques locaux.».
Pour Me Etienne Deshoulières, avocat des associations Mousse et Stop Homophobie : « Les maires sont des officiers d’état civil qui doivent appliquer la loi française dans leur commune. Il n’y a pas de clause de conscience, même pour les maires de Mayotte. Lorsqu’il refuse d’appliquer la loi pour des motifs homophobes, comme dans cette affaire, il encourt une sanction pénal allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende».
- Contact presse : Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
