Le tribunal de Nantes doit examiner le cas de deux ressortissants français mariés à Toronto.
Un mariage entre deux hommes français peut-il être transcrit sur les registres d’état-civil en France? Le 13 mars, le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes examinera le cas de Serge Falcou, 44 ans, et Pierre Rouff, 52 ans, tous deux ressortissants français, mariés à Toronto, au Canada le 16 avril 2010. Bien que résidant en France, le couple a souhaité non pas se pacser mais se marier – le Canada étant le seul pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe qui n’exige pas des futurs mariés qu’ils soient résidents ou citoyens du pays. «Pour nous, le mariage est une reconnaissance sociale et une protection. C’est un contrat qui traduit l’amour que nous avons l’un pour l’autre. Le pacs ne nous donne pas les mêmes droits», explique Serge Falcou.
Question prioritaire de constitutionnalité
En octobre 2010, le couple a demandé la transcription de leur mariage sur les registres de l’état-civil consulaire français. Leur demande a été rejetée, le consulat se référant à une décision de la Cour de cassation du 13 mars 2007, considérant que «selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme». Estimant que ce refus était contraire à la Constitution et à son principe d’égalité, Serge Falcou et Pierre Rouff ont alors demandé au TGI de Nantes de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), arguant du fait que la France réserve la reconnaissance d’un mariage célébré à l’étranger entre personnes de même sexe aux seuls couples étrangers. En effet, le mariage d’un couple de gays belges, néerlandais ou canadiens serait reconnu en France, mais pas celui d’un Français et d’un Belge ni celui de deux Français.
Le TGI a refusé de transmettre la QPC à la Cour de cassation, estimant que la question n’avait pas lieu d’être dans la mesure où, de toute façon, un mariage célébré à l’étranger entre deux étrangers de même sexe n’a pas vocation à être transcrit sur les registres de l’état-civil français. Une façon de se défausser de la question…
«Faire bouger les choses»
Les plaidoiries finales auront lieu le 13 mars, cette fois-ci sur le fond de l’affaire. Même si Serge Falcou et Pierre Rouff s’attendent à un nouveau rejet de leur demande, ils se disent déterminés à faire appel. «Nous savions, en nous mariant, que notre mariage ne serait pas reconnu dans un premier temps, mais nous espérons que cette démarche pourra faire bouger les choses», affirme Serge Falcou, prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme s’il le faut. «À moins que la gauche gagne les prochaines élections», précise-t-il.
- Source TETU
