De nombreux maires ont manifesté leur hostilité au Mariage pour tous. Se plieront-ils à la loi ? Quel recours possible en cas de refus ?
L’assemblée nationale doit adopter cet après-midi en seconde lecture, en toute logique, la loi sur le mariage pour tous, qui ouvre droit au mariage pour les couples homosexuels. Le premier gay pourrait avoir lieu dès cet été, une fois la loi promulguée, Montpellier étant déjà sur les rangs pour l’accueillir.
De nombreux maires, dans le Sud Ouest comme ailleurs, ont publiquement fait part de leur hostilité à ce qui n’était encore qu’un projet. Certains ont même averti qu’ils ne célébreraient pas ces unions. La clause de conscience un temps évoquée par François Hollande a été évacuée du texte, rappelle Ouest-France. Il n’est cependant pas exclu que certains élus restent sourds à la nouvelle loi.
Demander à être marié par un autre élu.
Certains maires ne sont hostiles au mariage pour tous qu’en raison de convictions personnelles et n’envisagent pas d’y faire obstacle s’ils n’ont pas à le célébrer eux-mêmes. N’importe quel élu du conseil municipal, rappelle FranceTVInfo, y compris ceux appartenant à une éventuelle opposition, est à même de célébrer l’union, si délégation lui en est donnée.
Choisir une autre ville pour se marier.
Cela peut sembler à un renoncement, mais il n’en est rien. Le texte de loi, rappelle RTL.fr, prévoit que l’union peut être délocalisée à la demande des futurs époux "dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents".
En appeler au préfet.
Le préfet reste le garant de la loi par les collectivités, soulignent l’ensemble des intervenants. Si le motif de refus du maire n’est pas valable, le préfet peut contraindre le maire, sur réquisition, à appliquer à la loi. Si un manquement à la loi est constaté, note le site Atlantico, le préfet a même le pouvoir de suspendre un maire. Cette règle peut s’appliquer au mariage pour tous comme aux autres textes de loi.
Déposer plainte.
Un recours est toujours possible. Le garde des Sceaux Christiane Taubira l’évoquait dès 2012 dans un entretien avec le quotidien Ouest-France. Les candidats au mariage, explique-t-elle, peuvent en cas de refus, "saisir la justice au titre du Code pénal contre les discriminations. Les sanctions sont sévères : jusqu’à trois d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.
- Source SUD OUEST
