Mariage annulé à Marseille: Claude et Hélène témoignent

Il sera difficile pour Claude et Hélène de se souvenir du 16 août 2014 comme du plus beau jour de leur vie. C’est pourtant celui de leur mariage, qui s’est tenu ce jour-là sans accrocs. Malgré cela, elles ont appris en septembre que l’élue de la mairie des XVe et XVIe arrondissements de Marseille, Sabrina Hout, qui a apposé sa signature sur les documents officiels, n’est pas la personne qui a célébré la cérémonie en mairie, ce qui constitue un délit. Leur union va donc être invalidée.

 

«Le 16 août 2014, nous sommes arrivées peu avant 14 heures à la mairie des XVe et XVIe arrondissements de Marseille: c’était le premier mariage de la journée, se souvient le couple, en attente de l’annulation du mariage et d’une date pour le célébrer à nouveau. Une personne nous a accueillies et a vérifié les identités des quatre témoins ainsi que les nôtres. Nous sommes entrées les dernières à la suite de nos deux familles, de nos ami.e.s et collègues. Lors du dépôt de nos actes de naissance, la préposée nous avait dit que ce serait une femme qui allait nous marier. Il est vrai que nous avons été étonnées de voir un homme derrière le bureau, mais nous ne nous sommes pas posé de questions. Nous avons pensé toutes deux qu’en cette période de congés, des changements avaient pu avoir eu lieu. La cérémonie s’est déroulée sans aucun problème notable, dans une excellente ambiance et a duré environ une dizaine de minutes. Nos témoins et nous-mêmes avons signé le “registre” et l’homme qui était là nous a remis le livret de famille. Nous sommes ensuite sorties par une autre porte afin de rejoindre nos invité.e.s qui nous attendaient déjà dehors.»

 

Un mariage comme tous les autres en somme. Ce n’est que quelques semaines plus tard que le couple apprend que tout ne s’est pas passé dans les règles de l’art. Le 9 septembre, Claude reçoit un appel: «Je l’ai d’abord pris pour une blague: Samia Ghali (la maire PS des XVe et XVIe arrondissements, ndlr) voulait me parler! J’ai raccroché.»

 

«Au deuxième appel, elle a déclaré qu’elle avait appris, la veille, qu’il y avait eu un “incident” lors du mariage et que cela pouvait nous nuire si nous envisagions par exemple d’acheter un bien commun, car la personne qui avait officié n’était pas habilitée à le faire et qu’il valait mieux annuler ce mariage.»

 

En effet, selon l’article 191 du code civil, un mariage qui n’a pas été célébré «devant l’officier public compétent peut être attaqué, dans un délai de 30 ans à compter de sa célébration, par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public».

Selon Claude et Hélène, la maire PS s’engage à les remarier au plus vite. Claude prend d’abord la chose avec humour mais réclame cependant quelques explications. Elle apprend alors que l’élue de permanence, bien que présente ce jour-là, a refusé de les marier en raison de pressions subies. Plus tard dans la journée, le couple commence à saisir les tenants et les aboutissants de la situation:

 

«Le soir, nous avons partagé les résultats de nos recherches, avons regardé toutes les photos de l’assemblée: tous les visages nous étaient familiers. Nous avons voulu savoir qui nous avait mariées et avons cherché sur le net le nom qui était inscrit sur le chevalet posé sur le bureau de la salle des mariages, nom parfaitement lisible sur une de nos photos. Quelle surprise quand nous avons vu que la personne correspondant au nom ne correspondait pas à la personne qui nous avait unies! On s’est même demandé “mais, c’est le jardinier qui nous a mariées?!” D’autres recherches nous ont permis de trouver enfin l’identité de cet homme, élu tout de même… mais non habilité.» Deux jours après avoir appris la nouvelle, Claude et Hélène sont reçues par Samia Ghali:

 

 

Quelles démarches mettre en œuvre lorsque son mariage va être invalidé, et qu’un second mariage est prévu? Claude et Hélène sont dans le flou: «Nous avions établi toutes deux et rapidement notre changement de situation de famille auprès de nos employeurs respectifs, de notre banque, de nos assurances et mutuelles, en le justifiant avec les documents remis le jour de notre “mariage”, avant d’apprendre qu’il fallait qu’il soit annulé. Nous n’avons aucune idée pour l’instant des démarches administratives à effectuer lors de l’annulation. Devons-nous ou pas la déclarer? Et nous ne sommes pas plus avancées sur celles préludant à notre “re-mariage”. Il en va de même pour les impôts d’autant plus que nous croyons que tout dépend de l’année de notre “re-mariage” dans la mesure où tout changement de situation ne doit être déclaré qu’en début d’année civile.» Pour le couple, la situation est d’autant plus étrange qu’il n’a jamais eu à souffrir de discriminations auparavant:

 

Contactée par Yagg à plusieurs reprises, Samia Ghali n’a pas encore répondu à nos sollicitations. À La Provence, elle a affirmé que Sabrina Hout «ne marie plus» et «ne touche donc plus aucune indemnité». Sabrina Hout ne serait plus adjointe à la Famille depuis une quinzaine de jours. Une audience doit avoir lieu mardi 4 novembre devant le tribunal de grande instance. Claude et Hélène ont quant à elles appris que l’affaire pourrait se solder par un rappel à la loi pour Sabrina Hout. Une décision qu’elles qualifient d’«inacceptable».