Le plan contre l’homophobie de Najat Vallaud-Belkacem détaillé

«C’est la première fois en France qu’un plan aussi complet vise spécifiquement à lutter contre l’homophobie en France»: la ministre Najat Vallaud-Belkacem comme les associations présentes aujourd’hui lors d’une rencontre au ministère des Droits des femmes se sont toutes mises d’accord sur ce point. L’Inter-LGBT, SOS homophobie, Id-Trans et la Fédération LGBT, qui représentaient 45 associations ou fédérations consultées dans le cadre de ce plan, sont sorties plutôt satisfaites du résultat.

 

Le «Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre» couvre en effet un éventail très large d’actions, dans presque tous les domaines (la question du VIH, par exemple, est sortie du plan car pas spécifiquement gay). Il aura nécessité, depuis son annonce en septembre, de multiples réunions et une rencontre de la ministre porte-parole avec pratiquement l’ensemble du gouvernement sur ce thème. En avant-première, TÊTU dévoile les actions prévues (vous pouvez également lire le plan en PDF ici).

 

Revue de détail complète de ce plan déjà présenté en conseil des ministres fin octobre dans les grandes lignes. Certaines des actions ont déjà commencé, d’autres s’étendront jusqu’à la fin du quinquennat de François Hollande…

 

– Réforme des systèmes statistiques des ministères de l’intérieur et de la justice: pour la ministre, «il est essentiel de mieux analyser et mieux mesurer les violences homophobes et transphobe. Désormais, le gouvernement publiera tous les ans les chiffres de l’homophobie et de la transphobie».

 

– Améliorer le recueil des plaintes, pour faciliter l’identification des actes homophobes. «Au moment de l’accueil, on s’est rendu compte qu’il manquait souvent une réelle prise en compte du facteur aggravant que sont l’homophobie et la transphobie, on travaille donc sur des formulaires spécifiques pour guider les enquêteurs dans la prise des plaintes.» De plus, il sera rajouté au code de déontologie de la police nationale les termes de l’article 225-1 du code pénal, qui précise le cadre pénal de la discrimination.

 

– Formation des officiers de police et des gendarmes, et des professionnels de santé, à la fois pour les jeunes stagiaires, mais également à l’attention des personnels en activité: «L’importance de ces formations, c’est de constituer une chaîne de protection contre ces violences, à laquelle aucun maillon ne doit manquer», explique la ministre. Les intervenants sociaux en commissariat de police accompagneront désormais les victimes, grâce aux crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

 

– Mise en place d’une campagne d’information sur les droits des victimes d’homophobie – «Il est important de libérer la parole des victimes, il existe encore un tabou dans notre société sur ces sujets, il faut lever le tabou» – et renforcement et promotion (en mairies par exemple) de SOS homophobie. L’association, bien que ravie d’un coup de pouce dont les modalités seront à préciser, rappelle toutefois qu’elle tient à conserver le caractère bénévole de sa ligne d’écoute.

 

– Renforcer la réponse pénale aux violences homophobes et transphobes: outils pédagogiques au service des intervenants des «stages de citoyenneté», que la justice peut substituer à l’emprisonnement dans le cas d’un délit. Les «thérapies de conversion» sont, comme déjà annoncé, sous contrôle de la Miviludes, et «une attention particulière sera portée aux violences et discriminations homophobes dans les lieux de détention», stipule le programme.

 

– «Il faut que dès le plus jeune âge, chacun comprenne qu’il existe plusieurs types d’orientation sexuelle. L’éducation à la sexualité va revenir dans les établissements scolaires, et il ne sera plus question d’éluder la question de l’homosexualité.» Un groupe de travail établira un plan d’action sur les aspects affectifs autant que biologiques de l’éducation à la sexualité, et ce dès le mois de décembre. Un guide pratique sera diffusé dans les universités, ainsi qu’une campagne d’information les incitant à se rapprocher des associations ou des services sociaux pour y trouver un accompagnement.

 

– Une délégation ministérielle contre les violences en milieu scolaire, à l’initiative de Vincent Peillon, permettra de mieux connaître la violence spécifique de l’homophobie. Le ministre de l’Education lancera début 2013 une mission sur la prévention du suicide chez les jeunes victimes d’homophobie. Le ministère de la Santé devrait également mener des actions dans ce sens, et la ligne Azur pour les jeunes en questionnement fera également l’objet d’une campagne de communication dans les établissements.

 

– Concernant la lutte contre l’homophobie dans le sport, la charte contre l’homophobie mise en place par Chantal Jouanno et signée par toutes les fédérations sportives sera renforcée dès l’an prochain. La ministre recycle, mais innove aussi: «Ces questions seront désormais intégrées dans les programmes du BAFA et du BAFD» précise-t-elle.

 

– Pour lutter contre les stéréotypes à la télévision, le CSA devra engager une réflexion avec les responsables des chaînes pour identifier les moyens de lutter contre les préjugés homophobes. Mais il ne s’agit pas d’instaurer des quotas. «Il faut promouvoir une image moins stéréotypée, déclare la ministre. Il faut inciter de façon plus ou moins normale à insérer la lutte contre les préjugés dans leur cahier des charges. Des représentants de M6 et de France Télévisions, rencontrés, ont semblé très réceptifs à cette problématique.»

 

– Le plan une «réflexion générale» sur les discriminations homophobes au travail, et l’inclusion de ce sujet lors de la grande conférence sociale de 2013. Concrètement, les inspecteurs du travail devront intégrer cette thématique. L’égalité des droits sera réaffirmée dans la charte de l’égalité dans la fonction publique, et le ministère du Travail étendra aux salariés pacsés le droit au congé à l’occasion d’un mariage. Sur ce thème, la ministre dit avoir rencontré les principales organisations syndicales (CGT, CFTC, CFE, CGC, Medef, FO), «tous prêts à se mobiliser».

 

– Pour les familles, les associations homoparentales devront faire partie des instances représentatives (UNAF…), où elles n’ont pas accès pour le moment. Et les formulaires d’accès aux services publics seront adaptés aux nouvelles formes de famille.

 

– Les personnes âgées LGBT seront l’objet de l’attention de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et des EHPAD (maisons de retraite), tandis que les personnels de santé seront formés à la lutte contre l’homophobie en général.

 

– Un volet est consacré aux personnes trans. Il prévoit essentiellement de simplifier le parcours de changement d’Etat-civil et l’accès aux soins, avec par exemple un numéro de sécu provisoire qui ne privera plus l’accès à certains droits sociaux. La Commission nationale consultative des droits de l’homme sera saisie pour revoir la place de l’identité de genre dans le droit français, tandis que la France soutiendra les effort pour déclassifier le «transsexualisme» de la liste des maladies mentales de l’OMS.

 

– A New York, la ministre a rencontré Human Rights Watch (HRW) pour poursuivre les actions pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité, sous la bannière de l’Afrique du Sud. La France invitera ses partenaires européens en mars 2013 pour une conférence sur le sujet, tout en continuant à chercher d’autres soutiens parmi les pays en voie de développement.

 

– Des lignes directrices pour le respect des droit humains envers les LGBT seront examinées avec l’Europe, et ce principe réaffirmé dans l’Organisation internationale de la Francophonie. Les ambassades françaises soutiendront le travail des ONG locales, et la France tentera de mobiliser pour un fonds international de soutien aux homos et trans.

 

– Enfin, une formation des personnels de l’OFPRA visera à remettre à plat la politique de droit d’asile pour les homos persécutés dans leur pays.

 

A noter enfin que le coût de l’opération ne sera pas nécessairement importé: «Il s’agit essentiellement de reventiler l’action des ministères», assure-t-on au ministère des Droits de femmes, «sans créer de nouvelles dépenses». Un premier bilan des résultats du plan sera publié dans le courant du premier semestre 2013.