Xavier Lemoine (Parti démocrate chrétien), maire de Montfermeil depuis 2002, tente de faire reconnaître sa liberté de conscience à ne pas marier deux personnes de même sexe. Il en appelle à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) après la cour d’appel de Versailles et le Conseil d’Etat
Pour cela il va recourir aux conseils d’un avocat dont les honoraires seront « prélevés sur les crédits inscrits au budget de la ville »
Il vient de faire voter une délibération pour cela .
En juillet 2013, il a fait voter une délibération autorisant ses adjoints et lui à ne pas célébrer de mariage de personnes de même sexe. Lorsque le tribunal administratif, saisi par la préfecture de Seine-Saint-Denis, a annulé le 24 décembre 2013 cette délibération, il a fait appel. Mais ni la cour administrative d’appel de Versailles, le 10 décembre 2015, ni le Conseil d’Etat, le 26 décembre 2016, ne lui ont donné raison et c’est pour cela qu’il se tourne vers la CEDH.
« L’objet n’est pas de rouvrir la polémique, la loi est passée, mais de permettre aux maires de bénéficier de la liberté de conscience, répète Xavier Lemoine. L’idée n’est pas faire obstacle au bénéfice d’un droit, mais de ne pas être obligé à accomplir un acte que sa conscience réprouve. Le préfet peut tout à fait se substituer aux élus. Des clauses de conscience existent pour les journalistes, les avocats, les soldats, les médecins, comme pour l’avortement dès lors qu’il explique à la personne où et comment faire respecter son droit. Qu’on l’octroie aux maires. » site le parisien.fr
Aucune date devant la CEDH n’est encore fixée. Le maire de Montfermeil assure qu’une poignée d’élus à travers la France ont aussi saisi l’instance, soutenus par le collectif des maires pour l’enfance, lequel réclame l’abrogation du mariage entre homosexuels.
- SOURCE INFOLGBT
