Après le temps des auditions, le dossier du "mariage et de l’adoption pour tous" arrive sur le bureau du Premier ministre pour arbitrage.
L’APGL – Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens – invite le gouvernement à ne surtout pas faire le choix de s’en tenir à l’ouverture des simples "mariage et adoption pour tous", sans pousser au plus loin les conséquences de ces propositions. Il pourrait, sinon, laisser sur le bord du chemin, les enfants adoptés et de nombreuses familles homoparentales!
Face à la tentation du moindre choix, l’APGL rappelle que :
-Un mariage pour tous devra impérativement donner les mêmes droits et les mêmes devoirs à tous!! Parents et enfants! Les mêmes droits dans le mariage, et les mêmes droits hors du mariage!
-Un mariage pour tous devra inclure une modification de la présomption de paternité en une présomption de parenté. De l’existence d’un fait (le mariage) se déduit l’existence d’un autre fait qui n’est pas et n’a pas à être prouvé : la filiation à l’égard de l’enfant né dans le mariage… Ceci pour tous, sans différence ni hiérarchie entre les mariages et sans discrimination à l’égard des homosexuels et de leurs enfants!
– Limiter l’établissement de la filiation des enfants déjà nés ou à naitre, à la seule adoption de l’enfant du conjoint marié, n’est pas autre chose que de créer une nouvelle discrimination à l’égard des couples homosexuels!
L’APGL rappelle que les formalités de l’adoption contraignent les demandeurs à de longs délais, à des dépenses importantes et les exposent à l’arbitraire d’un jugement et à l’aléa judiciaire. Loin d’entrer dans le droit commun, les familles homoparentales seraient, une fois de plus, maintenues à la marge sociale, par l’effet d’un mariage à deux vitesses, sommées une fois de plus de "prouver" leur compétence à devenir parents!!!
-Les grands oubliés seront les enfants adoptés : nombre d’entre eux ne pouvant être adoptés une deuxième fois seront les seuls enfants dont la filiation ne pourra pas être établie vis à vis de leur second parent. Nombre d’enfants ayant été adoptés par un célibataire ne pourront pas être adoptés, à nouveau, par le mari ou la femme de leur parent, dans des situations homoparentales aussi bien qu’hétéroparentales!
Des solutions simples de justice et d’équité existent !
– L’élargissement de la présomption de paternité à une présomption de parenté pour l’enfant né dans le mariage,
-La réforme des modalités de reconnaissance d’un enfant en la faisant reposer sur un principe d’engagement parental, ce qui mettrait tous les couples sur un pied d’égalité (pacsés, mariés, concubin, homosexuels, hétérosexuels), et permettrait la reconnaissance des enfants déjà adoptés qui pourraient ainsi, tous, bénéficier d’une double filiation conforme à leur intérêt,
-Une réforme de l’adoption avec modifications des conditions d’adoptabilité des enfants, dont notamment la possibilité d’être adoptés également par le conjoint du premier parent adoptant, et l’ouverture de l’adoption à tous les couples pacsés.
Toute autre considération mettrait en place, non pas un mariage pour tous, mais un mariage à deux vitesses du point de vue de la filiation : avec d’un côté, reconnaissance automatique ou simple de la filiation pour les hétérosexuels et de l’autre côté -encore une fois! – un régime de suspicion et de mépris pour les couples homosexuels et d’insécurité pour leurs enfants.
L’APGL appelle donc le gouvernement à prendre ses responsabilités en matière de justice et d’équité pour celles et ceux, adultes et enfants qui en ont été privés trop longtemps, et à défendre l’avènement d’un véritable mariage pour tous!
A défaut, une réforme menée au nom de l’égalité deviendrait, faute de courage politique et de respect des engagements, une réforme de la honte. Celle qui laisse au bord du chemin les plus faibles: les enfants de la République!
- Source CP APGL Bureau National
