Les conseils généraux d’Essonne et de Seine-et-Marne, ainsi que des entreprises comme SFR ou Eau de Paris avaient déjà ouvert la voie en permettant à une personne qui n’a pas de lien juridique avec l’enfant de bénéficier malgré cela d’un congé après sa naissance ou son adoption. Cette disposition vient d’être étendue à tou-te-s, puisqu’elle figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, définitivement adopté hier, lundi 3 décembre, par l’Assemblée nationale. «Le congé de paternité a été étendu et devient le "congé de paternité et d’accueil de l’enfant" bénéficiant au conjoint de la mère, à la personne ayant conclu avec elle un pacs, ou à son concubin» ou à sa concubine, a expliqué la ministre déléguée chargée de la Famille Dominique Bertinotti dans un communiqué.
OPPOSITION DE LA DROITE
Elle se réjouit de ce vote qui promeut selon elle l’égalité «entre les différentes formes de famille». Par la voix de la députée UMP Geneviève Levy, la droite avait tenté de s’opposer à cette mesure lors des débats au motif qu’elle anticipait sur le projet de loi sur le mariage pour tou-te-s, qui sera débattu à l’Assemblée dans quelques semaines. Après un rejet du Sénat la semaine dernière, la chambre basse du Parlement a finalement validé l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale et l’amendement gouvernemental accordant ce congé de 11 jours à tous les parents.
- Source YAGG
