Le Tribunal administratif fédéral de la Confédération a estimé que «dans la pratique, l’homosexualité est tolérée par les autorités iraniennes quand elle n’est pas pratiquée ouvertement et de façon offensive
La justice suisse a confirmé le renvoi en Iran d’un homosexuel iranien, condamné à deux ans de prison avec sursis pour trafic d’héroïne, alors qu’il craint d’être persécuté dans son pays, selon un arrêt publié lundi par une des plus hautes instances juridiques helvétiques.
Situation détériorée
Condamné par la justice bernoise à 24 mois de prison avec sursis pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, cet Iranien de 35 ans, pacsé à un Bernois, s’était vu refuser le renouvellement de son permis de séjour par l’Office fédéral des migrations helvétique. L’homme avait fait appel de la décision de l’Office auprès de plusieurs tribunaux cantonaux avant de porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).
Il avait fait valoir que la situation des homosexuels s’était considérablement détériorée en Iran depuis l’arrivée au pouvoir de Mahmoud Ahmadinejad, en particulier ces derniers mois, selon l’arrêt du TAF rendu le 18 janvier. De son côté, l’Office fédéral des migrations helvétique avait expliqué aux juges que les homosexuels en Iran n’étaient pas menacés s’ils vivent leur homosexualité de «façon discrète et privée», précise l’arrêt.
«Craintes injustifiées»
Dans ses conclusions publiées lundi, le TAF explique que les craintes de l’Iranien ne sont pas justifiées. Il souligne que l’homme a voyagé en Iran une fois seul et deux fois avec son compagnon. Deux de ses voyages ont eu lieu après l’élection du président Ahmadinejad.
Le TAF relève également qu’«à l’heure actuelle, il n’existe aucun cas connu en Iran où une personne a été condamnée en raison de son orientation sexuelle». Effectivement, l’Iran n’a jamais reconnu officiellement de tels chefs d’inculpation, préférant évoquer des viols. D’ailleurs, en 2007, le président Ahmadinejad avait affirmé qu’il n’y avait pas d’homosexuels dans son pays, lors d’un débat à l’Université de Columbia à New York. Mais si la justification du TAF suisse s’accorde parfaitement avec le discours officiel de Téhéran, elle s’accorde mal avec les témoignages des LGBT iraniens qui dénoncent les exactions et les inculpations (lire article).
«L’homosexualité n’est pas rare en Iran»
Les juges déclarent aussi que pour les autorités suisses «l’homosexualité n’est pas rare dans la société iranienne et la discrimination systématique n’a pas été décelée». «Dans la pratique, l’homosexualité est tolérée par les autorités quand elle n’est pas pratiquée ouvertement et de façon offensive», écrivent-ils.
Amnesty International a exprimé «son inquiétude». «Il n’est pas acceptable que le tribunal déclare que s’il (l’Iranien) dissimule son homosexualité, il n’aura pas de problèmes», déplore Amnesty dans un courriel à l’AFP, ajoutant: «Etre contraint d’abandonner ou de dissimuler son orientation sexuelle» peut en soi «constituer une persécution».
L’Iranien était arrivé en Suisse en décembre 2000. Il avait fait une demande d’asile qui avait été rejetée deux fois, mais il avait obtenu un permis de résidence de court terme en décembre 2004 après s’être pacsé
