La «prop 8» retoquée par la justice: bientôt le retour du mariage homo en Californie?

 

La justice fédérale a confirmé mardi que l’interdiction faite aux gays et lesbiennes de se marier en Californie était anticonstitutionnelle, une décision que les opposants au mariage homosexuel sont décidés à contester in fine devant la Cour suprême des Etats-Unis.

 

Le mariage des couples de même sexe, brièvement autorisé en Californie en 2008, avait été interdit par l’adoption de la fameuse «Proposition 8», qui avait inscrit dans la constitution californienne que le mariage était réservé aux hétérosexuels. Entre temps, quelque 18.000 couples homosexuels s’étaient mariés en Californie en 2008, des unions restées valides malgré la Proposition 8.

 

Mais la cour d’appel fédérale de San Francisco a jugé mardi, dans une décision adoptée par deux juges contre un, que les promoteurs de la Prop 8 avaient «ciblé une minorité et lui avaient retiré un droit qu’elle possédait, sans raison légitime de le faire».

 

«Sur ces bases, nous jugeons la Proposition 8 anticonstitutionnelle» et «le jugement en première instance de la cour fédérale est confirmé», ajoute la cour dans sa décision, entérinant ainsi cette décision rendue en août 2010 par le juge fédéral Vaughn Walker.

 

Cette victoire pour les droits des homos a été immédiatement saluée comme un «grand jour» par Theodore Olson, l’un des avocats du couple de lesbiennes qui réclamaient l’abrogation de la Prop 8. «Quand vous retirez un droit sur la base de l’orientation sexuelle, c’est de la discrimination», a-t-il déclaré après la publication de la décision.

 

Les associations de défense des droits des LGBT ont elles aussi salué le jugement. «La décision d’aujourd’hui nous rapproche de (…) la restauration du droit au mariage en Californie, offrant aux couples et à leurs familles la dignité et la sécurité, droits fondamentaux de tout Américain», a déclaré dans un communiqué Clarissa Filgioun, présidente de Equality California.

 

Une note de bas de page très discrète, dans la décision de la cour d’appel, stipule néanmoins que les mariages homos ne pourront pas reprendre en Californie avant que les parties se décident sur une éventuelle procédure

d’appel.

 

Les opposants au mariage des couples de même sexe, qui ont d’ores et déjà annoncé qu’ils poursuivraient leur combat judiciaire, devraient probablement se tourner vers la Cour suprême des Etats-Unis, selon David Cruz, professeur de droit à l’Université de Californie du Sud à Los Angeles.

 

«Les deux parties ont toujours souhaité porter le dossier devant la Cour suprême le plus vite possible», observe-t-il. Ce choix constitue un va-tout pour les deux parties, car une décision au niveau fédéral scellerait le sort des mariages homosexuels dans tous les Etats-Unis, sans possibilité de recours, ni pour les «pro» ni pour les «anti».

 

Mais M. Cruz pense que la Cour suprême – qui n’est pas tenue de se prononcer sur tous les sujets qui lui sont soumis – choisira de ne pas se saisir du dossier, notamment en raison du champ très restrictif de l’argumentaire de la cour d’appel.

 

«L’argumentaire de la cour est très restrictif et ne concerne en gros que la Proposition 8 californienne, sans aborder les autres restrictions au mariage dans le reste du pays», observe-t-il. Or, selon lui, «plus l’argumentaire de la décision d’abroger la Proposition 8 est restrictif, plus les chances que la Cour suprême ne se saisisse pas du dossier sont grandes».

 

Six Etats sur 50 (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) reconnaissent jusqu’à présent le mariage homosexuel ainsi que la capitale Washington.