L’Assemblée nationale a adopté mardi 26 juin, à 18:40, le projet de loi de bioéthique.
Une de ses mesures phares est l’ouverture de la procréation médicalement assistée, PMA, aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.
Il aura fallu attendre 8 ans et 67 jours après le vote de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, pour que la PMA soit enfin ouverte à toutes les femmes.
Évacuée du projet de loi en 2013, la PMA avait été abandonnée en rase campagne par la majorité de gauche pour satisfaire les opposants, avec l’expression de regrets depuis.
Cette adoption de la PMA est une victoire pour toutes les lesbiennes dans l’attente, leur évitant des déplacements épuisants et coûteux à l’étranger.
C’est une victoire, certes, une adoption promise par le président de la République, mais au goût amer face à tous les refus du gouvernement et des parlementaires.
Refus de la protection des enfants intersexes, en interdisant les opérations de mutilation.
Refus de l’ouverture de transparentalité, laissant les personnes transgenres hors de ce projet sociétal. La transidentité n’est pourtant pas une contre-indication à la parentalité.
Refus de la ROPA (réception de l’ovocyte par la partenaire). Elle aurait permis le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes en vue d’une PMA, l’exact contraire d’une gestation pour autrui.
Ces refus indiquent clairement que c’est l’orientation sexuelle et l’identité de genre des personnes concernées, la remise en cause de la toute-puissance de la médecine, qui dérangent.
Après la décision du Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires LR opposants, les décrets d’application permettront à toutes les femmes, jusqu’à l’âge de 43 ans, d’avoir accès aux techniques médicales d’aide à la procréation, jusqu’alors réservées aux seuls couples hétérosexuels atteints d’infertilité. La PMA sera bien remboursée par la sécurité sociale
La levée de l’anonymat des dons de gamète est actée. À l’avenir, toute personne née via un don d’ovocyte ou de sperme pourra avoir accès à ses origines, si elle le souhaite. Elle pourra accéder à l’identité de son donneur à sa majorité, sans pouvoir établir une filiation sur cette base.
Les lesbiennes encore des citoyennes de seconde zone
Pour les couples de lesbiennes, la filiation devra être obligatoirement établie par une reconnaissance anticipée de parentalité devant notaire. Autrement dit, les lesbiennes sont maintenues dans un état discriminatoire pour protéger leur famille en cas de recours à une PMA avec tiers donneur. Elles sont soumises de force à un régime dérogatoire au régime commun de la filiation.
L’autoconservation des gamètes (sperme ou ovocyte) sera désormais possible, toujours pour raison de santé mais aussi de don.
Ce projet de loi de bioéthique revient aussi sur les règles de don du sang et révise le délai d’abstinence, aujourd’hui de 4 mois, imposé aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes.
L’adoption de ce projet de loi bioéthique est une avancée dont QUAZAR ne minimise pas la portée, notamment pour les couples lesbiens, et s’en réjouit pour elles.
Pourtant la somme des refus et le régime discriminatoire de filiation imposé aux couples de lesbiennes indiquent clairement que cette adoption n’est qu’une étape, qui en appelle bien d’autres sur le chemin de l’égalité complète.
- SOURCE CP QUAZAR
