Dans un pays où le mariage gay reste interdit dans 38 États sur 50, la plus haute instance est susceptible de le légaliser à l’échelle du pays tout entier.
La Cour suprême des États-Unis devait selon toute probabilité finir par trancher mercredi sur le mariage homosexuel, au tout dernier jour de sa session, mais il semblait peu probable que ses neuf juges décident de le légaliser au niveau du pays tout entier. Après avoir rendu trois nouveaux arrêts mardi, le président de la Haute Cour John Roberts a annoncé dans la solennité que mercredi serait le dernier jour de la session avant la pause estivale.
Parmi les dizaines de décisions sur les affaires entendues à l’automne et en hiver, il n’en restait plus que trois qui n’avaient pas été rendues : les plus attendues étaient les deux concernant le mariage homosexuel : "Windsor versus United States" et "Hollingworth v. Perry", drainant une foule de journalistes et de curieux devant le temple de la justice. La plus haute juridiction du pays n’aura pas failli à sa tradition, en gardant le meilleur pour la fin. Car après la réforme de l’assurance-maladie de Barack Obama fin juin 2012, c’est cette fois l’avenir du mariage homosexuel qui devait clore la saison des décisions.
Il faut dire que l’enjeu est de taille. Dans un pays où le mariage gay reste interdit ou impossible dans 38 États sur 50, la plus haute instance est susceptible de le légaliser à l’échelle du pays tout entier, ou plus humblement, à l’échelle de neuf États supplémentaires, ce qui ouvrirait la voie à l’union des couples de même sexe dans 21 États et la capitale fédérale Washington. Mais pour David Cruz, professeur de droit à l’Université Southern California, "il est très improbable" que les neuf juges décident de légaliser le mariage homosexuel dans tous les États-Unis, "à cause de la tradition de cette Cour d’avancer par étapes".
Incompétence juridique
La Cour suprême devait se positionner sur deux recours, en décidant si le principe d’égalité défendu par la Constitution est violé. D’un côté, des homosexuels légalement mariés réclament les mêmes droits que les autres couples mariés. De l’autre, des couples de même sexe bénéficiant des mêmes avantages que les hétérosexuels mariés demandent pourquoi on leur interdit le mariage.
Dans le premier cas, une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par le gouvernement Obama lui-même, réclame que la loi fédérale de défense du mariage, dite DOMA, soit invalidée, car discriminatoire dans les douze États et dans la capitale où l’union des couples de même sexe est autorisée. Dans le second cas, c’est l’interdiction du mariage homosexuel en Californie, ou "proposition 8", qu’un groupe de militants anti-gay demande de confirmer.
À l’audience, les 26 et 27 mars, la Haute Cour avait semblé prête à abroger la DOMA, qui définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme. Mais elle avait semblé réticente à légaliser le mariage gay en Californie, dans les huit autres États où les homosexuels sont dans une situation identique et peuvent se lier par un pacte civil, et a fortiori dans tout le pays.
"Si la Cour rend le mariage (gay) à la Californie, ce sera une victoire énorme pour le mouvement et l’égalité des gays et des lesbiennes", a déclaré la plus grande organisation des homosexuels Human Rights Campaign, à la veille de la décision. Et si la Cour invalide l’article controversé de la DOMA, "cela enlèvera une barrière significative à la reconnaissance fédérale des couples de même sexe légalement mariés", ajoute HRC.
Mais la Haute Cour peut aussi bien décider que les plaintes ne sont pas recevables, en raison de l’incompétence juridique d’une des parties : les militants anti-gay qui défendent la "proposition 8", un groupe d’élus républicains (BLAG), qui veut protéger le mariage traditionnel à travers la loi DOMA et/ou même le gouvernement Obama qui, après avoir défendu la loi, réclame son abrogation.
- Source Le Point
