Internet Society et l’association LGBT Homosexualité & Socialisme (HES) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’application GendNote, qui permet aux gendarmes de collecter des informations personnelles que les deux associations jugent dangeureuses.
Internet Society et l’association LGBT Homosexualité & Socialisme (HES) ont saisi le Conseil d’Etat le 2 juin pour demander la suppression de ce Gendnote, la nouvelle application de renseignements de la gendarmerie que ces associations estiment dangeureuse pour la vie privée des citoyens.
En effet, les agents sont autorités à récolter des informations relatives à "l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle" qui les inquiètent.
Depuis l’annonce de sa mise en place et malgré un avis favorable de la CNIL, l’instance de contrôle des fichiers informatiques, GendNote est au coeur d’une polémique, suspectée de permettre un "fichage" de la population.
La gendarmerie rétorque que GendNote a été autorisée par décret du Premier ministre le 20 février après avis de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et présente toutes les garanties de sécurité.
L’application n’est utilisable que sur le NeoGend (smartphone et tablette chiffrés de la gendarmerie), insiste-t-elle, pour répondre aux craintes de ceux qui croient que tout un chacun peut y accéder via un simple smartphone. GendNote est "la version informatisée du carnet" du gendarme, qui lui "permet de travailler en mobilité" et de "basculer les données recueillies sur le logiciel de procédure" si cela le nécessite, sans avoir à repasser au bureau, précise la gendarmerie.
Concrètement, l’application comprend des champs pré enregistrés concernant notamment l’identité du ou des mis en cause et un champ libre où est noté "tout ce qui peut être utile et nécessaire" à la procédure.
Dans ce champ libre peuvent effectivement être inscrites des données à caractère personnel (origine, religion, orientation sexuelle, politique etc.). "En cas de nécessité absolue (…) dans les limites de la mission au titre de laquelle elles sont collectées", stipule l’article 2 du décret.
Même si ces mentions "ne sont possibles qu’en cas de nécessité absolue pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent décret, dans les limites des nécessités de la mission au titre de laquelle elles sont collectées", les deux associations craignent qu’elle se transforme en outil de fichage des minorités.
D’autant que l’application est interconnectée avec d’autres dispositifs pour faire circuler les informations récoltées lors des missions, notamment le "logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale" (LRPGN) et est en relation avec l’application mobile "Messagerie Tactique", une interface permettant de faciliter l’interrogation de plusieurs fichiers à partir d’une seule saisie de données relatives à l’état civil d’un individu.
Outre la présence dans l’application de données sensibles, les deux associations dénoncent également le fait que les informations figurant dans GendNote puissent dans certains cas être transmises à l’autorité préfectorale ou aux maires.
- SOURCE E LLICO
