La ministre de la Justice envisage notamment de renégocier les traités.
La circulaire du 29 mai – qui mentionne les 11 États dont les ressortissant.e.s ne peuvent épouser une personne de même sexe – pourrait être «retravaillée», a indiqué Christiane Taubira dans sa réponse à la question posée par le sénateur Jean-Yves Leconte (PS). L’élu s’indignait qu’une loi qui se veut égalitaire institue une discrimination entre les couples, ceux qui peuvent se marier, et ceux qui ne le peuvent pas en raison de conventions bilatérales. La ministre de la Justice a affirmé qu’elle souhaitait «sortir de cette situation de blocage». Son cabinet, qui a rencontré un collectif d’associations au début du mois, envisage plusieurs pistes.
«BEAUCOUP DE SOUPLESSE»
Interrogé sur le même sujet par Erwann Binet, le ministère des Affaires étrangères avait enjoint aux couples désireux de se marier d’effectuer les procédures nécessaires en mairie auprès des officiers d’état civil. En cas de refus signifié par le procureur de la République – comme ce fut récemment le cas pour un couple franco-marocain –, le couple peut saisir la justice pour que la convention soit écartée. Christiane Taubira est allée plus loin. Dans le cas de la Tunisie, de l’Algérie, du Laos ou du Cambodge, précise la ministre de la Justice, «l’officier d’état civil, voire le procureur de la République, ont beaucoup de souplesse et ne sont pas tenus de considérer que, pour les ressortissant.e.s de ces pays, il ne peut être dérogé à la loi personnelle».
Pour les autres pays, compte tenu du texte même des conventions, le recours à un tribunal s’impose, mais la ministre reconnaît elle-même «qu’il n’est pas satisfaisant de s’en remettre à des décisions de justice», coûteuses, longues et aléatoires.
LA VOIE DIPLOMATIQUE
Si le quai d’Orsay avait exclu de renégocier les conventions, Christiane Taubira n’écarte pas cette possibilité.
«J’ai demandé à mon cabinet, notamment à mon conseiller diplomatique, et à l’administration du ministère de la Justice de sensibiliser le Secrétariat général aux affaires européennes, de mobiliser notre représentation permanente à Bruxelles et de retravailler la circulaire du 29 mai ainsi que la dépêche explicative du 1er août avec le ministère des Affaires étrangères. C’est en effet celui-ci, et non le ministère de la Justice, qui a la main pour renégocier éventuellement les conventions bilatérales, lesquelles portent sur de nombreux sujets et pas seulement sur la question du mariage.
Pour six pays, aucune date de révision n’est prévue, ce qui signifie que cette révision peut être introduite à tout moment. Cette mobilisation devrait nous permettre d’avancer, à un rythme différent selon les pays visés.»
LA SOLUTION BELGE?
La France n’est pas le seul pays concerné par ces questions et le sénateur Jean-Yves Leconte a rappelé la voie choisie par la Belgique, où «ce sont les parties contractantes qui choisissent la loi qui s’applique». L’élu préconise finalement qu’une même loi s’applique à tou.te.s, celle de la République, pour respecter l’esprit d’égalité qui a animé les soutiens à l’ouverture du mariage. Un esprit d’égalité également mis en avant par Christiane Taubira:
«Même si [l’interdiction d’épouser une personne de même sexe] ne concerne qu’une dizaine de pays, plus vraisemblablement seulement cinq ou six, il ne saurait y avoir d’exception à la règle et au principe d’égalité. C’est tout de même sous les auspices de l’égalité que la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée aussi bien par les députés que par les sénateurs.»
- Source YAGG
