ADHEOS, centre LGBT (Lesbien Gay Bi Trans) de Charente-Maritime se félicite de la réélection de Catherine QUERE, députée de Charente-Maritime.
Catherine QUERE, suite à notre saisie, a été à l’origine d’une proposition de loi très remarquée par les associations de défenses homosexuelles en novembre 2011, votée à l’unanimité moins quatre voix (dont celle de l’ex député tristement connu Christian Vanneste).
En droit pénal, le délai de prescription -la durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable- était facteur d’inégalité entre les victimes. De seulement de 3 mois pour les injures homophobes et lesbophobes, la prescription atteignait 1 an pour les injures racistes, antisémites et religieuses.
Sa proposition de loi universaliste a rétablit l’égalité de traitement pour les victimes de propos homophobes, handiphobes et sexistes, en supprimant de fait la hiérarchisation discriminante dans les délais de prescription, prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Cette proposition de loi sera soumise au vote du Sénat très prochainement.
Ainsi, toutes les victimes pour injures publiques homophobes, sexistes, handiphobes, bénéficieront prochainement dès l’adoption par le Sénat d’un délai de prescription d’un an, au même titre que pour les injures racistes, antisémites et religieuses.
ADHEOS sera particulièrement vigilante quant à son adoption RAPIDE par un Sénat majoritairement à gauche : l’égalité des droits des personnes LGBT n’attend plus !
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