La Cour constitutionnelle a jugé qu’il était illégal d’empêcher les couples homosexuels d’adopter sur le fondement de leur orientation sexuelle.
Cela fait un peu plus d’un mois que la Cour constitutionnelle a jugé qu’il était illégal de refuser à un couple de même sexe d’adopter un enfant. La décision a été rendue le 11 décembre 2014, mais ce n’est qu’aujourd’hui, le mercredi 14 janvier, que la juridiction a publié un communiqué de presse à ce sujet. Elle a estimé qu’une «réglementation différenciée en fonction de l’orientation sexuelle n’était pas fondée», rapporte l’AFP.
En contrepartie de l’introduction d’un partenariat enregistré dans le droit, le Parti populaire autrichien (ÖVP) avait obtenu en 2010 l’interdiction d’adopter pour les couples de même sexe, précise ThinkOutInsideYourBox. Les LGBT autrichien.ne.s ont peu à peu conquis d’autres droits au cours des années. Depuis 2013, il leur est possible d’adopter l’enfant de leur partenaire et depuis 2014, les couples de femmes ont accès à la PMA. Le fait de pouvoir adopter en tant que couple tout comme peuvent déjà le faire les couples hétérosexuels est une nouvelle étape vers l’égalité des droits. L’égalité devant le mariage n’a toutefois pas encore été atteinte. Le gouvernement étant la résultante d’une coalition entre l’ÖVP et le Parti social-démocrate (SPÖ), il n’est pas certain que l’exécutif se risque à aborder un sujet aussi clivant. L’Autriche devient de fait le seul pays européen à ouvrir l’adoption aux couples de même sexe sans leur permettre de se marier.
Les personnes soutenant l’interdiction d’adopter avaient plaidé en faveur de «la défense du mariage et de la famille traditionnelle», mais la justice a considéré que cet argument était «inadapté».
- SOURCE YAGG
