Un très bon résultat.» L’avocate de l’homosexuel camerounais estime que le tribunal a «entendu le risque de persécution» encouru par son client, qui a déposé un recours.
Je n’en espérais pas tant!» Vendredi 7 janvier, au tribunal de Bobigny, Maître Catherine Herrero a plaidé la cause d’Honoré, un homosexuel camerounais qui comparaissait pour refus d’embarquer après que sa demande d’asile a été déboutée par l’Office français pour les réfugiés et apatrides (Ofpra). «Le tribunal a décidé d’ajourner le prononcé de la peine à dans un an», annonce Me Herrero.
«C’est un très bon résultat car il signifie que le tribunal nous a entendus lorsque nous avons expliqué le risque de persécution en cas d’expulsion vers le Cameroun», poursuit l’avocate.
Rester en France
Soutenu lors de l’audience par l’Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis), le Réseau éducation sans frontières (RESF) et les Panthères Roses, Honoré devrait pouvoir rester en France en attendant la décision.
A quelle peine peut-il s’attendre? Selon l’avocate, tout dépendra de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), devant laquelle son client a fait appel de la décision de l’Ofpra. «Si la CNDA reconnaît le risque de persécution, il n’y aura pas de problème. Le tribunal conclura qu’Honoré a eu tort d’empêcher son expulsion, ce qui est effectivement contestable. Cependant, il le dispensera de peine au vu des circonstances.»
