En 2014, 19 nouveaux états ont autorisé le mariage pour les couples homosexuels aux Etats Unis. Une vague historique de changement qui n’est pas prête de s’arrêter pour autant en 2015
2014 a été l’année de l’extension du mariage gay aux Etats Unis. Les couples homosexuels peuvent à présent se marier dans 35 états et dans la ville fédérale de Washington DC, soit 19 états de plus que l’an passé à la même période. 64% des Américains vivent à présent dans un état où ils peuvent se marier quelque soit leur orientation sexuelle. Et ces avancées se confirmeront très certainement en 2015. Retour sur une année historique en quatre questions.
- Pourquoi une telle vague en 2014, et pas avant ?
La raison principale à la vague de légalisation survenue cette année tient en une décision de la Cour Suprême américaine, organe d’arbitrage constitutionnel le plus puissant : United States v. Windsor
Le 26 juin 2013, la Cour Suprême a en effet officiellement rendu inconstitutionnelle la section 3 de la loi protégeant le mariage traditionnel à l’échelle fédérale (DOMA). Cette section empêchait auparavant l’état fédéral américain de reconnaître les mariages entre personnes de même sexe. La Cour Suprême n’a néanmoins pas été jusqu’à supprimer la section 2 de la DOMA, qui aurait forcé tous les états à autoriser le mariage gay.
Même si ce jugement n’a pas entraîné de légalisation automatique du mariage pour tous partout dans le pays, il a tout de même poussé les cours locales à revoir leur législation du mariage. Et ce en utilisant le même type d’argument que ceux retenus par la Cour Suprême à Washington.
Or, chaque cour impose des changements sur un district allant de 1 à 8 états. Ce qui permet une vague de légalisation massive si elle se prononce favorablement.
- Où les choses ont-elles changé ?
Pour comprendre l’ampleur du changement entre la fin 2013 et la fin 2014, il suffit de s’intéresser à deux cartes. Les Etats qui autorisent le mariage gay sont en rouge. La vague de légalisation qui a touché le pays en 2014 apparaît très clairement. Parmi les Etats concernés, l’Arizona, l’Oregon, le Nevada, le Wyoming, le Kansas, ou encore l’Utah.
Un certain nombre d’Etats du sud plus conservateurs, comme le Mississippi, la Louisiane ou le Texas ont aussi vu leur cour locale se prononcer en faveur du mariage gay, sans pour autant l’officialiser. Certaines décisions concernant ces Etats sont encore en appel, ce qui rend la situation complexe pour les couples qui voudraient se marier dès maintenant. Toutes les zones hachurées en rouge sur la carte devraient néanmoins être les prochaines à légaliser le mariage gay.
- Quels états encore concernés par une interdiction du mariage gay ?
D’autres juridictions régies par des juges plus conservateurs peuvent s’opposer à un tel changement. C’est le cas de la cour d’appel du 6ème circuit, qui a voté en faveur du maintien des règles historiques n’autorisant le mariage qu’aux couples hétérosexuels. C’est la première décision d’une cour d’appel allant dans ce sens. Cette cour d’appel a interdit le mariage pour tous dans tous les Etats en vert clair sur la seconde carte : Le Kentucky, l’Ohio, le Michigan et le Tennessee. La Cour Suprême devrait se prononcer prochainement afin de déterminer la constitutionnalité du maintien de telles limites.
Même situation pour les trois Etats qui demeurent en blanc sur la carte: la cour devrait prochainement déterminer de la constitutionnalité de ces limitations.
- Quelles avancées nouvelles à prévoir pour 2015 ?
Premier changement à prévoir au cours de l’année prochaine: les Etats hachurés en rouge légaliseront probablement très bientôt le mariage gay.
Il se pourrait de plus que les Etats en vert clair, qui ont décidé de ne rien changer aux restrictions en vigueur, se voient forcés de changer de cap, si une décision de la Cour Suprême les force à le faire. Et il est fort probable que la cour constitutionnelle décide d’arbitrer le cas.
Autre changement qui pourrait se profiler à l’horizon, celui d’une légalisation fédérale du mariage pour tous. A force de voir de nouveaux Etats légaliser le mariage pour les couples homosexuels, il se pourrait en effet que la Cour Suprême en vienne à être de plus en plus contraignante vis à vis de ceux allant à l’encontre du changement. C’est la question que s’est posé le New York Times le 24 novembre dernier. Et aucun expert interrogé n’a su éclairer la question de manière décisive. Y répondre sera un des enjeux de 2015.
- SOURCE LES INROCKS
