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Moselle Un médecin refuse un certificat médical à un couple homosexuel voulant adopter

Vendredi 18 octobre 2019 à 13h27
Catégories : FRANCE, Revue de presse

Un couple gay marié qui souhaitait adopter, comme la loi de 2013 l'y autorise, s'est vu opposer par un médecin agréé par le Département la délivrance d'un certificat médical nécessaire à cette procédure.
 
 
Mariés depuis septembre 2018, Steven et Nathan Da Fonseca souhaitent adopter un enfant comme la loi Taubira les y autorise.
 
La procédure d'adoption prévoit, entre autres, de fournir un certificat médical établi par un praticien agréé par le Département.
 
Le médecin traitant du couple ne l’étant pas, celui-ci en a choisi un au hasard.
 
Premier étonnement, le 12 septembre, le médecin demande aux deux hommes de pratiquer un test VIH et de revenir avec celui-ci.
 
Deux semaines plus tard, le médecin leur annonce qu’il avait réfléchi et qu’il ne leur établirait pas de certificat car "c’était contraire à ses convictions".
 
"Nous avons déjà été discriminés. Nous sommes plutôt discrets et pas militants. Mais là, de la part d’un médecin agréé pour les procédures d’adoption, on ne peut pas laisser passer", ont réagi les deux hommes dans la prese régionale.
 
Le couple saisit alors l'association LGBT lorraine Couleurs gaies. Dans un courrier daté de lundi, l’association interpelle le conseil départemental de Moselle. Elle y rappelle l’article R 4127-7 du Code de santé publique : "Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs, leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances".
 
Couleurs gaies demande au Département de faire la lumière sur cette discrimination de fait.
 
Contacté par le journal Le Républicain lorrain, le médecin a confirmé sa position et estime être dans son droit : "Avant de prendre ma décision, j’ai contacté le président régional de la Confédération des syndicats médicaux français. Il m’a confirmé que j’étais bien dans mes droits. Je ne suis pas dans une situation d’urgence. Ce couple a tout loisir d’obtenir ce certificat médical auprès d’un autre médecin agréé. Il y a trois dimensions dans notre métier : physique, mentale et spirituelle. Ce cas-là touche la troisième. J’ai parfaitement le droit qu’on respecte mes convictions".


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