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Cinq questions sur le droit d'asile.

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

Le contexte du droit d'asile en France

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  • Environ 45 à 55 % des demandeurs d’asile qui sont aidés par des structures spécialisées pour constituer leur dossier obtiennent l’asile, alors que seuls 12 % des demandeurs isolés l’obtiennent.
 
Face à la crise européenne provoquée par l’afflux de migrants, le gouvernement Valls a promis des mesures rapides. Il a proposé un plan en plusieurs points destiné à gérer l’arrivée de migrants en France : renforcement des contrôles, créations de « pôles éloignement » interservices, promotion de l’aide au retour…
 
Mais il a également voulu répondre à l’engorgement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, en promettant un total de 10 500 places supplémentaires. Un chiffre qui ne suffira sans doute pas à pallier le manque de places dans les centres d’hébergement pour les demandeurs d’asile.
 
  • La France, 4e pays d'accueil européen des demandeurs d'asile
 
Pour répondre au déséquilibre géographique des dossiers (50% sont déposés en Ile-de-France où l'hébergement est saturé), le projet de loi prévoit en outre la possibilité de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné.
 
Par ailleurs, et c'est un apport des députés, l'accès au marché du travail et à la formation professionnelle sera autorisé au demandeur d'asile lorsque l'Ofpra n'aura pas statué sur la demande d'asile dans un délai de neuf mois.
 
Dans un contexte de crises internationales multiples, les demandes d'asile ont quasiment doublé depuis 2007, atteignant 66 000 en 2013 puis près de 65.000 en 2014. La France est le 4e pays d'accueil des demandeurs d'asile en Europe derrière l'Allemagne, la Suède et l'Italie.

Quel accueil pour les demandeurs d'asile ?

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Un migrant peut demander l’asile en France si sa vie est menacée dans son pays d’origine pour des motifs politiques ou religieux, par exemple. Il dépose une demande qui doit être étudiée. Le temps de cet examen, le demandeur d’asile est, dans la mesure du possible, accueilli et hébergé.
 
On comptait, en 2014, 25 410 places en centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), qui sont gérées par l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le gouvernement avait déjà lancé la construction de 5 000 places supplémentaires, chiffre qu’il a doublé, promettant désormais 10 500 places en plus à fin 2015.
 
 Mais l’afflux de demandeurs s’élève largement au-delà : en 2014, selon les chiffres du ministère, ce sont 64 811 demandes qui ont été formulées, dont 13 859 mineurs. Les places supplémentaires n’empêcheront donc pas certains demandeurs de dormir dehors.

Des délais de traitement longs

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A son arrivée sur le territoire, un migrant dispose d’un délai de 21 jours pour constituer un dossier de demande d’asile, qu’il doit ensuite remettre à l’Ofpra. En 2014, les demandes d’asile mettaient en moyenne 205 jours à être traitées par l’Ofpra, qui faisait état d’un « stock » de près de 30 000 dossiers en souffrance. 
 
En attendant cette réponse, un migrant reçoit une autorisation de séjour provisoire (APS) et peut demander des aides : logement dans un CADA ou auprès d’une association, et, s’il n’a aucune ressource ni autre aide, une allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,45 euros par jour (343,5 euros par mois).
 
Toutefois, la réforme du droit d'asile votée en juillet 2015 par l'assemblée nationale  devrait changer cette situation.
La réforme du droit d'asile vise à réduire à neuf mois le délai de réponse à une demande. L'objectif est de ramener à neuf mois le traitement des dossiers, voire à trois mois.

Recours et appels

En outre, si sa demande d’asile n’est pas acceptée, le migrant peut se tourner vers une instance d’appel : la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), qui peut rejeter la décision de l’Ofpra et demander un nouvel examen. Or, la CNDA est encore plus engorgée que l’Ofpra : les délais peuvent s’étaler sur deux ans, voire plus.
 
Si la CNDA refuse elle aussi la demande, le migrant reçoit une OQTF : obligation de quitter le territoire français, sous peine d’être expulsé par la force publique. Une OQTF peut également être l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui peut suspendre la procédure.
 
Le gouvernement a lancé une réforme de l’asile, qui prévoit une série d’améliorations destinées à accélérer les procédures.

Combiens de demandes acceptées ?

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La France, contrairement à certains clichés, n’est pas très généreuse dans l’octroi de l’asile. En 2014, sur 52 053 décisions rendues par l’Ofpra, seules 8 763 étaient positives, soit 16 % environ.
 
La CNDA n’est pas plus généreuse : en 2014, elle a traité 37 345 recours, et prononcé 5 826 annulations de la décision de l’Ofpra, soit 15 % de réponses favorables.
 
Au total, en cumulant les données de ces deux instances de décision, chaque année, ce sont 20 à 25 % des demandes qui sont acceptées, via l’Ofpra ou la CNDA. Un taux en hausse ces dernières années, mais dont la croissance reste inférieure à celle des demandes d’asile.
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