Renversement de situation: la cour fédérale de San Francisco vient de désavouer la «prop 8» adoptée par référendum en 2008. Une grande victoire pour les homos californiens, même si un appel est probable, et même assez dangereux.
C’est une décision qui relance de plus belle le combat pour le mariage des homos en Californie. La cour fédérale de San Francisco (photo) a en effet estimé mercredi que l’interdiction du mariage des couples de même sexe dans cet Etat, entérinée par référendum en 2008, était «anticonstitutionnelle», une victoire immense pour les défenseurs des droits des gays.
Huit mois de débats retentissants
Le juge Vaughn Walker a fait connaître sa décision huit mois après les premières audiences d’un procès retentissant, qui a opposé pendant plusieurs semaines défenseurs et opposants acharnés des unions gays. Retour sur les faits: la plainte avait été déposée par un couple de lesbiennes contestant la Proposition 8, dont l’adoption en novembre 2008 par 52% des Californiens avait annulé la décision de la Cour suprême de l’Etat, quelques mois plus tôt, d’autoriser les mariages des couples de même sexe en Californie.
La décision de la Cour suprême de Californie avait incité des milliers de couples gays et lesbiens à se passer la bague au doigt. Mais la «Prop 8» avait amendé la Constitution de l’Etat en statuant que «seul le mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu par l’Etat de Californie». Les mariages déjà célébrés avaient cependant été validés.
Les opposants à la Proposition 8 affirmaient qu’elle est discriminatoire envers les homosexuels, et donc contraire à la Constitution américaine. Ses défenseurs faisaient valoir de leur côté que les électeurs californiens se sont exprimés et que rien ne devrait autoriser à remettre en cause leur décision.
Le procès à San Francisco a été l’occasion pour les parties de faire assaut d’arguments contradictoires, notamment sur la question de la procréation. Charles Cooper, l’un des avocats des défenseurs de la Proposition 8, avait notamment assuré que «le but de l’institution du mariage, son but essentiel, est de permettre la procréation, et de canaliser l’activité sexuelle procréative dans le cadre d’unions stables et durables».
Appel attendu
Ce à quoi une experte, Nancy Cott, avait répondu que des individus ayant passé l’âge d’avoir des enfants, de même que des femmes stériles, pouvaient se marier sans problème, ajoutant que personne n’avait jamais songé à refuser à George Washington, premier président des Etats-Unis, notoirement stérile, le droit de se marier.
Ce couple de lesbiennes offre donc une grande victoire aux homos californiens, même si tout le monde s’attend à ce que la décision soit l’objet d’un appel, avant d’atterrir en bout de course sur le bureau de la Cour suprême des Etats-Unis. Une issue risquée, car une décision de la Cour suprême scellerait le sort des unions homosexuelles sur l’ensemble du territoire américain, sans possibilité de recours pour l’une ou l’autre des parties. Il s’agirait donc d’une sorte de va-tout juridique, et plusieurs associations LGBT avait lancé des mises en garde quand la procédure engagée par les deux femmes avait été connue. Malgré cette décision positive, la partie est donc loin d’être gagnée.
