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 d’ADHEOS

Le Parlement a lancé une consultation sur l’extension de l’octroi simplifié de la nationalité suisse aux gays et lesbiennes en partenariat enregistré, actuellement discriminés par rapport aux mariés.
 
 
Un étranger partenarié avec un Suisse devrait avoir accès à la naturalisation facilitée. C’est en tout cas l’avis des commissions parlementaires. Elles ont ouvert une consultation de trois mois après un vote positif au National, ce lundi. Le projet de révision y été accepté par 13 voix contre 7, et 4 abstentions.
 
Cinq initiatives parlementaires de la gauche et du centre relevaient le caractère discriminatoire de la situation actuelle. Elles préconisent que les couples gay et lesbiens, comme les couples hétéros, puissent entreprendre les démarche pour obtenir un passeport à croix blanche après 3 ans d’union et 5 ans de séjour en Suisse.
 
A terme, la réforme nécessitera une modification de la Constitution, et donc un vote populaire.
 
Entre 2010 et 2013, 266 étrangers vivant en partenariat enregistrés ont été naturalisés au l’issue d’une demande ordinaire. Dans le même temps, 2780 contrats étaient conclus par des couples de même sexe, dont 1262 couples mixtes.