Face à la persistance des violences LGBTphobes, une proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 juin 2025 pour adapter l’arsenal juridique et faciliter l’action des associations de défense des personnes LGBTQI+. Le texte, porté par plusieurs parlementaires, dont Ian BROSSAT, Rémi FÉRAUD et Silvana SILVAN, vise notamment à élargir les cas dans lesquels les associations peuvent se constituer partie civile.
Ces dernières années, les violences à caractère LGBTphobe ont connu une augmentation significative. Selon les données du ministère de l’Intérieur, les infractions enregistrées ont progressé de 13 % en 2022 et de 19 % en 2023. Des chiffres en constante hausse, alors même que seule une minorité des victimes se rend dans un commissariat.
Dans ce contexte, la proposition de loi entend combler plusieurs vides juridiques. Faisant suite à une QPC déposée par STOP homophobie et portée par Mes Jean-Baptiste Boué-Diacquenod et Etienne Deshoulières, elle prévoit d’étendre aux associations de lutte contre les LGBTphobies la possibilité de se constituer partie civile dans des affaires de viol, de séquestration, de vol, d’extorsion ou de chantage. Aujourd’hui, ces infractions, pourtant fréquentes dans les « guet-apens » visant des personnes LGBTQI+, ne figurent pas dans la liste des cas où les associations peuvent intervenir en justice sans mandat exprès de la victime.
Autre mesure phare : le renforcement de l’interdiction des thérapies de conversion. Interdites depuis 2022, ces pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont encore difficilement poursuivies, notamment lorsqu’elles ne sont pas exercées par des professionnels de santé. Le texte propose d’élargir la responsabilité pénale à toute personne proposant de telles pratiques, quel que soit son statut, afin de lever les blocages constatés sur le terrain.
Enfin, la proposition de loi introduit une modification importante dans le droit antidiscriminatoire avec l’ajout de l’« expression de genre » (manière dont une personne exprime son genre par son apparence ou son comportement) comme critère autonome de protection contre les discriminations ou les propos haineux. Une évolution réclamée depuis plusieurs années par les associations, en cohérence avec les recommandations du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne.
« Ce texte répond à des besoins urgents. Les personnes LGBTQI+ sont encore trop souvent victimes d’agressions ciblées, et les associations manquent d’outils juridiques pour les accompagner efficacement », a déclaré Ian Brossat, sénateur de Paris et l’un des auteurs de la proposition. « Il ne s’agit pas de créer un droit d’exception, mais de corriger des angles morts dans notre législation. La loi doit mieux refléter la réalité des violences que vivent ces personnes au quotidien. »
L’association STOP homophobie salue une « avancée indispensable pour mieux protéger les victimes et leur garantir un accès effectif à la justice », appelant à une inscription rapide du texte à l’ordre du jour du Sénat. « Nous demandons depuis longtemps que la loi reconnaisse pleinement notre rôle et les réalités des violences subies par les personnes LGBTQI+. » STOP Homophobie a d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel sur ce sujet.
Le texte doit désormais être examiné en commission, avant un éventuel débat en séance publique. Les associations espèrent une adoption rapide, dans un contexte de forte mobilisation contre les violences LGBTphobes.
SOURCE: www.stophomophobie.com
