La ministre n’aurait pas l’intention d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la PMA, qui ne doit être rendu qu’en 2014.
C’est une Dominique Bertinotti «contente et soulagée» que les coprésident.e.s de l’APGL Dominique Boren et Marie-Claude Picardat disent avoir rencontrée jeudi 18 juillet. L’entretien, qui a duré plus d’une heure, a été réalisé dans le cadre de la revue interne qu’édite l’association dont le prochain numéro paraîtra en septembre. «Elle a répondu en conscience, sincèrement», assure le coprésident. La ministre a confirmé qu’elle était au départ
, comme elle l’avait indiqué à Yagg en septembre 2012, mais qu’elle s’est rangée à la décision du Premier ministre par solidarité gouvernementale.
Aujourd’hui, son objectif est de présenter une loi sur la famille d’ici la fin de l’année, sans procréation médicalement assistée (PMA), car il n’est pas question d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à ce sujet, qui ne doit être rendu qu’en 2014. «La PMA ne serait pas renvoyée aux oubliettes», précise Dominique Boren, mais l’une des conditions évoquées par le président de la République pour qu’elle figure dans un projet de loi est que «le pays soit apaisé». Bonne nouvelle: les membres du gouvernement ont localement constaté qu’il n’y a pas eu d’empêchement majeur de célébrer des mariages de couples de même sexe, preuve que malgré le battage des opposant.e.s, la mesure est relativement acceptée.
Pour l’heure, la loi famille porterait sur une réforme de l’adoption – il s’agirait de trouver une voie médiane entre l’adoption simple et l’adoption plénière –, sur le statut du tiers, sur l’accès aux origines et sur une réforme de la médiation. Pour l’APGL, il faut aller plus loin en ouvrant l’adoption aux couples non mariés, en réformant la présomption de paternité pour en faire une présomption de parentalité, en reconnaissant la pluriparentalité et en mettant fin à la discrimination dont sont victimes les enfants né.e.s de gestation pour autrui (GPA). Sollicité par Yagg, le ministère de la Famille n’a pas encore confirmé ces déclarations.
- Source YAGG
