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PMA pour toutes : le projet de loi bioéthique sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier

Vendredi 18 décembre 2020 à 13h20
Catégories : FRANCE, Revue de presse

Le projet de loi bioéthique retournera au Sénat à partir du 19 janvier 2021. La seconde lecture devrait être votée par la chambre haute le 4 février. Les premières PMA ne devraient pas être pratiquées avant 2022.
 
Enfin ! Le parcours législatif du projet de loi bioéthique, qui comprend la PMA pour toutes, n'en finit plus. Après une seconde lecture à l'Assemblée nationale cet été, le texte sera examiné une seconde fois au Sénat à partir du 19 janvier en commission. Ensuite, les sénateurs débattront en séance plénière à partir du 2 février. Mais l'adoption définitive du projet de loi devrait ne pas avoir lieu avant l'été 2021.
 
L'ordre du jour de la Chambre haute prévoit quatre demi-journées de discussion en séance, pour un vote le 4 février. "Il est possible que les sénateurs prennent un peu plus de temps, s'il y a beaucoup d'amendements", indique une administratrice. La pratique de l'obstruction - qui consiste à ajouter beaucoup d'amendements pour faire durer les débats - est toutefois moins courante au Sénat qu'à l'Assemblée. Les observateurs pourront constater la tonalité fin janvier, puisque les sénateurs ont jusqu'au 28 janvier à 12 heures pour déposer leurs amendements.
 
Encore un long chemin
 
Si le Sénat n'approuve pas le texte tel qu'il a été voté à l'Assemblée nationale (ce qui est très fortement probable), une commission mixte-paritaire sera alors créée. Il y a de grande chance pour que cette commission ne parvienne pas à limiter les désaccords. Alors, une troisième lecture (plus rapide) aura lieu à l'Assemblée. Enfin, le gouvernement devra publier au Journal officiel les décrets d'application. C'est-à-dire les règles effectives pour que les PMA puissent être pratiquées... Et il est courant que le gouvernement prenne son temps pour le faire.
 
Les première PMA pourraient donc avoir lieu en 2022. Sur LCI, Gilles Legendre, alors président de groupe à l'Assemblée espérait que le texte soit adopté "d'ici la fin du quinquennat". C'était pourtant une promesse d'Emmanuel Macron... en 2017. Dans le dernier numéro de TÊTU, l'ancien président François Hollande, a critiqué son successeur. "Si Emmanuel Macron avait dû tirer une leçon de notre expérience, ç'eut été de faire voter la PMA dès le début de son mandat", dit-il. Oubliant au passage que c'était une de ses promesses à lui.
 


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