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 d’ADHEOS

Non, pour un couple de femmes, se faire inséminer à l’étranger n’est pas un obstacle à l’adoption en France. C’est l’avis qu’a rendu ce mardi la Cour de cassation, saisie par les tribunaux d’Avignon et de Poitiers. La phrase de l’avis est longue mais claire :
 
« Le recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu. » 
La Cour de cassation valide par cet avis les décisions déjà prises par un grand nombre de tribunaux (les décisions de refus d’adoption étaient déjà très minoritaires : 9 pour 281 décisions favorables, dans des cas similaires).
 
Dans l’intérêt de l’enfant
 
Dans un communiqué du ministère de la Justice, Christiane Taubira s’est félicitée d’une décision qui mettra fin « à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales ».
 
Caroline Mécary, avocate d’un des couples concernés, salue une décision « symbolique » et « apaisante » : « Pour en finir avec les fantasmes. »
 
« Il y avait une anxiété. On entendait des couples craindre la PMA, de peur de se faire refuser l’adoption. Pour qu’une adoption ne soit pas prononcée, il faut que les conditions ne soient pas réunies : 
  • que le couple ne soit pas marié ;
  • que l’un des membres du couple se rétracte ;
  • que l’adoption ne soit pas l’intérêt de l’enfant… »
 
« Un rôle dissuasif »
 
L’avocate explique que l’avis aura surtout une incidence pour les tribunaux de grande instance qui jusqu’alors refusaient de prononcer des adoptions, au motif que les couples avaient conçu leur enfant à l’étranger. Deux TGI en particulier sont concernés : Versailles (Yvelines) et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
 
« Et puis si d’aventure, d’autres tribunaux avaient envie de ne pas prononcer des adoptions, il est certain que l’avis de la Cour de cassation a un rôle dissuasif. »
 
Du côté des opposants au « mariage pour tous », les accusations d’un détournement de la loi pleuvent.
 
Réaction de la Manif pour tous
 
Ce mardi encore, dans un communiqué de la Manif pour tous, on pouvait lire la colère de sa présidente, Ludovine de La Rochère :
 
« La justice confirme ainsi son encouragement à contourner la législation française. C’est hallucinant ! La PMA pour les couples de femmes aboutit à fabriquer volontairement un orphelin de père : est-ce cela le progrès ? La réponse est non. »
 
Caroline Mécary juge que l’argument ne tient pas debout :
 
« La Cour de cassation, c’est la plus haute juridiction. C’est elle qui a pour mission de dire le droit, d’interpréter les règles. D’un point de vue juridique, ces gens n’ont de toute manière pas leur mot à dire dans ces affaires.
 
Et la Cour de cassation n’a d’ailleurs pas tenu compte des mémoires qu’ils avaient déposés. »