Un projet de loi veut étendre aux “manifestations homophobes” la peine d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende prévue pour la provocation ou la manifestation à la haine, à la violence raciste ou xénophobe.
Adoptée il y a environ un an à l’Assemblée nationale, la proposition de loi LREM visant “à démocratiser le sport” est examinée au Sénat les 18 et 19 janvier.
Elle devra faire l’objet d’un accord entre les sénareurs et les députés avant la fin février pour voir le jour.
Le texte prévoit que la prescription du sport par ordonnance soit élargie à toutes les maladies chroniques. L’hypertension, l’obésité ou encore la santé mentale, pour les personnes touchées par la dépression, seront ainsi concernées.
Pour lutter contre les violences sexuelles, particulièrement présentes dans le sport, les juges, arbitres et maîtres-nageurs devront, comme l’ensemble des éducateurs, être soumis à un contrôle d’honorabilité.
Outre ces dispositions, le projet de loi veut aussi étendre aux “manifestations homophobes” la peine d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende prévue pour la provocation ou la manifestation à la haine, à la violence raciste ou xénophobe.
- SOURCE E LLICO
