Le gouvernement canadien a présenté un projet de loi destiné à corriger l’«anomalie» qui invalidait les mariages des couples homos et empêchait du même coup tout divorce.
Il y a un mois, un avocat représentant le gouvernement fédéral dans une affaire de divorce entre deux lesbiennes, une Américaine et une Britannique, avait affirmé que des milliers de mariages homosexuels entre étrangers célébrés au Canada depuis 2004 n’avaient aucune valeur juridique (lire notre article). Selon lui, un tel mariage entre deux ressortissants étrangers ayant eu lieu au Canada n’aurait de valeur légale que si les deux conjoints viennent d’un Etat ou d’un pays reconnaissant l’union homosexuelle.
Devant l’écho soulevé par cette affaire, le ministre de la Justice Rob Nicholson (photo) avait assuré qu’il chercherait à «clarifier» la loi: c’est ce qu’il a fait vendredi. «Il a été dévoilé récemment qu’il existait une anomalie dans nos lois relatives au mariage civil, a-t-il dit. Nous corrigeons donc cette anomalie du droit.»
Le divorce selon le pays d’origine
Avec la modification de la loi, tous les mariages de couples non résidents célébrés au Canada seront valides en vertu du droit canadien et «permettront aussi à ces couples de mettre fin à leur union s’ils ne peuvent pas obtenir le divorce là où ils vivent», a-t-il encore précisé. Cependant, les autres questions liées au divorce, dont celles de la pension alimentaire pour enfants ou pour époux, devront être réglées dans les pays de leur résidence.
Les tribunaux canadiens ont autorisé les mariages homosexuels en 2004, jugeant que leur interdiction violait la Charte des droits et libertés, pierre d’assise de la Constitution canadienne. Ils ont été légalisés en 2005 par le gouvernement libéral de l’époque. A leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs du Premier ministre Stephen Harper ont voulu rétablir «la définition traditionnelle du mariage», mais une proposition en ce sens a été défaite au Parlement.
- Source TETU
