Christiane Taubira l’avait annoncé mardi 23 avril, lors des questions au gouvernement, juste avant le vote de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels: son ministère met tout en œuvre pour que le texte puisse entrer en vigueur au plus vite.
Un communiqué publié ce vendredi 26 avril vient confirmer ces dispositions. Ainsi, «afin de permettre l’application immédiate de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dès sa promulgation» – qui pourrait intervenir très rapidement après la décision du Conseil constitutionnel, attendue le 16 mai et dont nombre de spécialistes prévoient qu’elle validera le texte adopté par le Parlement –, la Chancellerie a transmis au Conseil d’État un projet de décret portant application de la loi et modifiant diverses dispositions relatives à l’état-civil, saisi en urgence la Commission consultative d’évaluation des normes, «dont la consultation est obligatoire», «adressé un projet d’arrêté relatif au livret de famille qui sera publié dès la promulgation de la loi aux éditeurs des actes d’état civil, qui sont les prestataires des communes, pour préparer l’entrée en vigueur de la loi» et «à l’Association des Maires de France qui est étroitement associée depuis plusieurs semaines à la mise en place de la loi» et «préparé une circulaire d’application de la loi qui sera diffusée aux procureurs de la République à destination des officiers d’état civil dans les mairies».
Ainsi, sauf surprise émanant des Sages de la rue Montpensier, la loi pourrait être promulguée aux alentours du 17 mai – date symbolique s’il en est –, et les premiers mariages célébrés dès la fin du mois de mai (10 jours pleins après la publication des bans).
- Source YAGG
