Mariage gay franco-marocain : la cour de cassation tranchera
Le parquet général a formé, jeudi 14 novembre, un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Chambéry d’autoriser le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain. Malgré l’adoption de la loi sur le mariage homosexuel, celui-ci heurte en effet à une convention bilatérale établie avec le Maroc, qui établit que les ressortissants marocains ne peuvent se marier avec un Français ou une Française du même sexe. La situation est identique pour dix autres pays (Pologne, Bosnie, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Maroc, Tunisie, Algérie, Cambodge et Laos).
Seules des actions en justice peuvent permettre aux couples demandeurs d’obtenir gain de cause, le gouvernement ayant renoncé à renégocier ces conventions internationales.
C’est d’ailleurs en ce sens que doit être lue la décision du parquet général. "Il m’apparaît utile que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l’espèce", a expliqué le procureur général de Chambéry. La décision de la Cour de cassation pourrait ainsi faire jurisprudence.
En attendant cet arbitrage, les deux hommes, Dominique et Mohammed, se sont mariés, le 9 novembre à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry, en accord avec la décision de la Cour d’appel de Chambéry.
- Source Le Monde
